Formation Membre du CSE - de 50 salariés

La formation membres du Comité Social et Économique (CSE)prépare vos collaborateurs à exercer leur mandat de membre des instances représentatives du personnel.
 
(anciennement CHSCT, DP, CE, DUP)
 
Agrément CSE et CSSCT : décision OF CSE N°2018/16 du 18/10/2018 

Prochaines sessions inter-entreprises

N° session : 2210H0A
Formation Membre du CSE - de 50 salariés
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14 heures, soit 2 jours de formation
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CSE CSSCT MANAGEMENT / CSE

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Tarif : Nous consulter
N° session : 2212LCA
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Leslundi04etmardi05juilletjuil.2022
Leslundilun.04-etmardimar.05juilletjuil.2022
Planning non défini pour l'instant
14 heures, soit 2 jours de formation
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CSE CSSCT MANAGEMENT / CSE

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Tarif : Nous consulter
N° session : 2210C6A
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14 heures, soit 2 jours de formation
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Tarif : Nous consulter
N° session : 22128QA
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Lesmercredimer.28-etjeudijeu.29septembresep.2022
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14 heures, soit 2 jours de formation
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N° session : 220835A
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14 heures, soit 2 jours de formation
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CSE CSSCT MANAGEMENT / CSE

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Tarif : Nous consulter
N° session : 2210I4A
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14 heures, soit 2 jours de formation
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CSE CSSCT MANAGEMENT / CSE

Formation Membre du CSE - de 50 salariés

Tarif : Nous consulter
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Formation

Référence formation :
CSE01
Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 1 à 10 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Taux de Satisfaction

95 % de satisfaction sur 1 mois
103 avis

Taux de Réussite

176 stagiaires formés sur 1 mois
97 % de réussite
La formation membres du Comité Social et Économique (CSE)prépare vos collaborateurs à exercer leur mandat de membre des instances représentatives du personnel.
 
(anciennement CHSCT, DP, CE, DUP)
 
Agrément CSE et CSSCT : décision OF CSE N°2018/16 du 18/10/2018 

Objectif général

  • Comprendre les réglementations en vigueur en matière de droit du Travail
  • Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSE
  • Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSE
  • Préparer ou animer les réunions du CSE 
  • Mettre en pratique  des techniques de préparation et de participation à une réunion

Objectifs pédagogiques

Comprendre les réglementations en vigueur en matière de droit du Travail
Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSE
Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSE
Préparer ou animer les réunions du CSE
Mettre en pratique des techniques de préparation et de participation à une réunion

Type public

Membres élus du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Intervenants

Formateurs professionnels spécialisés dans la prévention des risques professionnels et du droit social

Prérequis

Aucun

Contenu

Tour de table afin de présenter les conditions de réalisation de la formation

 

Théorie :

 

  • Dispositions générales :
  • Le seuil des 50 salariés
  • Qui peut solliciter le CSE ?

Les attributions du CSE :

  • Présenter les demandes émanant des autres salariés 
  • Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
  • L’ergonomie et la prévention
  • Les accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles
  • Réaliser des enquêtes
  • Le droit d’alerte et de retrait 
  • L’analyse des risques professionnels selon votre secteur d’activité (tertiaire, industriel, commerciaux, …)
  • Le Document Unique (DUERP)
  • La qualité de vie au travail (QVT)
  • Faciliter l’accès des femmes à tous les emplois
  • Adapter et aménager les postes de travail liés à l’emploi de travailleurs en situation de handicap
  • Susciter toutes initiatives qu’il estime utile
  • Le harcèlement moral et sexuel (Art. L.1152-1 du code du travail)
  • Les consultations et informations récurrentes et ponctuelles

Mise en place du CSE :

  • CSE central et CSE d’établissement

Composition, élection, mandat :

  • Le comité, le responsable interne de sécurité, les représentants syndicaux
  • Le médecin du travail, L’inspecteur du travail, L’agent de la CARSAT
  • Les modalités de l’élection

Fonctionnement :

  • Les heures de délégations : déplacements et circulations
  • Affichage obligatoire 
  • Local, réunions, vote et délibération
  • Règlement intérieur du CSE
  • Procès-verbal de réunion
  • Les expertises

Dispositions pénales :

  • Confidentialité des membres du CSE
  • Statut de salariés protégés
  • Délit d’entrave

Pratique

en sous-groupe et / ou individuelle

  • Comment rédiger une bonne réclamation
  • Rechercher un article du code du travail en fonction d’une réclamation et comprendre l'utilisation du CODIT
  • Construire une argumentation réglementaire conforme au textes de loi en vigueur
  • Optimiser les relations des membres du CSE avec les salariés
  • Comprendre et utiliser la communication et / ou la gestion de projet pour mener à bien certaines enquêtes ou évavaluations (RPS, document unique, ...)

Etablir une analyse d’un accident du travail ou d’une situation à risques :

  1. Méthode de l'arbre des causes
  2. ITAMAMI (Individu, Tâche, Activité, Matériel, Milieux)
  3. Ishikawa
  4. Méthode 5M

 

  • Préparer des échanges constructifs avec le président du CSE
  • Préparer et participer à une réunion du CSE
  • Mettre en pratique des techniques de préparation et de participation à une réunion CSE

Pédagogie

  • Livret de fin de formation remis à chaque participant (dématérialisé)
  • Support de cours EVINCEL, photos, vidéos
  • Simulation d'une réunion des membres du CSE
  • Cas pratiques tirés du quotidien des membres du CSE et retour d'expérience
  • Différentes trames : DUERP, règlement intérieur,  plan de prévention, permis feu, ...
  • Différentes sources :  INRS, Légifrance, Juritravail, DIRECCTE, ...

 

Matériels pédagogiques :

 

  • Tablette tactile pour chaque participant(e)
  • Vidéo projecteur, ordinateur, enceinte portative
  • Divers registres : unique du personnels (RUP), accidents du travail (AT), dangers graves et imminents (DGI), ...
  • Code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, code civil
  • Accès à internet et / ou clé 4G

Méthode d'évaluation

QCM sur tablette tactile
Évaluation formative lors des exercices en sous groupe et / ou individuelle
Attestation de présence remise à chaque participant

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Sous condition, nous contacter

Date de modification

29 09 2021