Formation Membre CSSCT - 300 salariés

La formation membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) prépare vos collaborateurs à exercer leur mandat de membre de la commission reprenant tout ou partie des attributions des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Agrément CSE et CSSCT : décision OF CSE N°2018/16 du 18/10/2018 

Prochaines sessions inter-entreprises

N° session : 212765A
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Dulundi14aumercredi16juinjuin2021
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journée
matin
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21 heures sur 3 jours
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N° session : 215626A
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Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Formation

Référence formation :
CSSCT2
Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 21 heures sur 3 jours
Groupe : De 1 à 10 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Taux de Satisfaction

99 % de satisfaction sur 1 mois
311 avis

Taux de Réussite

319 stagiaires formés sur 1 mois
97 % de réussite

Accroche Commerciale

La formation membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) prépare vos collaborateurs à exercer leur mandat de membre de la commission reprenant tout ou partie des attributions des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Agrément CSE et CSSCT : décision OF CSE N°2018/16 du 18/10/2018 

Objectifs

  • Comprendre les réglementations en vigueur sur le CSSCT
  • Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSSCT
  • Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSSCT
  • Préparer ou animer les réunions du CSSCT

Type public

Membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Prérequis

Aucun

Contenu

Théorie :

Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail :

  • Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
  • Les enjeux de la santé et sécurité au travail

Le contexte réglementaire :

  • La pyramide des textes et les sources de droits en santé et sécurité au travail
  • La partie 4 du code du travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités :

  • Les rôles et responsabilités de chacun
  • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
  • Notions de responsabilité civile et pénale
  • Notions d’obligation de sécurité de résultat

Les acteurs de la prévention : 

  • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

La prévention, définition et notions importantes :

  • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
  • Mécanisme d’accident : Notions de danger, dommage, risque
  • Les valeurs du réseau prévention

Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSSCT : 

  • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire
  • Le fonctionnement du CSSCT
  • Les moyens à disposition du Comité
  • Les différents participants aux réunions périodiques

Les missions du CSSCT :

  • L’inspection des locaux
  • L’intervention lors de dangers graves et imminents
  • L’animation d’enquêtes
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
  • Les missions d’études de documents
  • Les missions du CSSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
  • La promotion de la prévention

L’analyse des conditions de travail :

  • Introduction à l’analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail
  • Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
  • L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
  • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
  • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
  • L’élaboration de mesures de prévention et la hiérarchisation des mesures de prévention

Les risques spécifiques : 

  • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
  • L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
  • Les différentes phases de l’analyse
  • L’arbre des causes et la méthode des 5 M

Les obligations en matière de formation sécurité :

  • Notions générales et champs d’application
  • Les différentes formations en santé et sécurité au travail
  • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

 

Pratique :

 

  • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
  • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
  • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
  • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
  • Préparer et animer une réunion du CSSCT
  • Rédiger un plan de prévention
  • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux en effectuant une visite de site
  • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
  • Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes, en tenant compte des principes généraux de la prévention
  • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
  • Déterminer les situations répondants à la notion de danger grave et imminent
  • Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo) :

 

  1. Méthode de l'arbre des causes
  2. ITAMAMI
  3. Ishikawa
  4. Méthode 5M 
  • Simulation d’une réunion du CSSCT

Pédagogie

  • Exercices de mise en situation
  • Livret de fin de formation remis à chaque participant (dématérialisé)
  • Support de cours EVINCEL, photos, vidéos
  • Simulation d'une réunion des membres du CSSCT
  • Exercices de mise en situation avec les différentes trames et sources documentaires
  • Cas pratiques tirés du quotidien des membres du CSSCT et retour d'expérience
  • Visite de site et analyse des situations de travail
  • Travail de rédaction : Procès verbal (PV), réclamations, ...
  • Différentes trames : convocation, ordre du jour, DUERP, réglement intèrieur, Procès Verbal de réunion, plan de prévention, permis feu, ...
  • Différentes sources :  INRS, Légifrance, Juritravail, DIRECCTE, ...

 

Matériels pédagogiques :

 

  • Tablette tactile pour chaque participant(e)
  • Vidéo projecteur, ordinateur, enceinte portative
  • Divers registres : unique du personnels (RUP), accidents du travail (AT), dangers graves et imminents (DGI), ...
  • Code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, code civil
  • Accès à internet et / ou clé 4G

Méthode d'évaluation

QCM sur tablette tactile
Évaluation formative lors des exercices en sous-groupe et / ou individuelle
Attestation de présence remise à chaque participant(e)

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Oui