Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

La formation membres du Comité Social et Économique (CSE)prépare vos collaborateurs à exercer leur mandat de membre des instances représentatives du personnel.
 
(anciennement CHSCT, DP, CE, DUP)
 
Agrément CSE et CSSCT : décision OF CSE N°2018/16 du 18/10/2018 

Formation

Tarif :
INTER : à partir de 750 € HT
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 1 à 12 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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La formation membres du Comité Social et Économique (CSE)prépare vos collaborateurs à exercer leur mandat de membre des instances représentatives du personnel.
 
(anciennement CHSCT, DP, CE, DUP)
 
Agrément CSE et CSSCT : décision OF CSE N°2018/16 du 18/10/2018 

Objectifs

  • Comprendre les réglementations en vigueur en matière de droit du Travail
  • Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSE
  • Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSE
  • Préparer ou animer les réunions du CSE 
  • Mettre en pratique  des techniques de préparation et de participation à une réunion

Prérequis

Aucun

Contenu

Théorie

  • Historique des instances avant le CSE :
  1. DP : délégué du personnel
  2. CE : comité d'entreprise
  3. CHSCT : Comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail
  4. DUP : délégation unique du personnel

Dispositions générales :

  • Le seuil des 50 salariés
  • Qui peut solliciter le CSE ?

Les attributions du CSE :

  • Présenter les réclamations
  • Rechercher les règles de droit
  • Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
  • L’ergonomie et la prévention
  • Les accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles
  • Réaliser des enquêtes
  • Saisir l’inspection du travail
  • Exercer le droit d’alerte
  • L’analyse des risques professionnels selon votre secteur d’activité (tertiaire, industriel, commerciaux, …)
  • Le Document Unique (DUERP)
  • Les risques psychosociaux (RPS)
  • La qualité de vie au travail (QVT)
  • Faciliter l’accès des femmes à tous les emplois
  • Adapter et aménager les postes de travail liés à l’emploi de travailleurs en situation de handicap
  • En matière d’activité sociale et culturelle (oeuvres sociales, chèques vacances, ..)
  • Susciter toutes initiatives qu’il estime utile
  • Le harcèlement moral et sexuel (Art. L.1152-1 du code du travail)
  • Les consultations et informations récurrentes et ponctuelles
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

Mise en place du CSE :

  • CSE central et CSE d’établissement et l’Unité Economique et Sociale

Composition, élection, mandat :

  • Le comité, le responsable interne de sécurité, les représentants syndicaux
  • Le médecin du travail, L’inspecteur du travail, L’agent de la CARSAT
  • Les modalités de l’élection

Fonctionnement :

  • Les heures de délégations : déplacements et circulations
  • Affichage obligatoire 
  • Les formations
  • Local, réunions, vote et délibération
  • Bureau du CSE
  • Règlement intérieur du CSE
  • Procès-verbal de réunion

Les commissions :

  1. Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  2. Commission de la Formation
  3. Commission de l'Egalité Professionnelle
  4. Commision Économique
  5. Commission d'Information et d'Aide au Logement
  6. Commission des Marchés
  • Budget de fonctionnement et la tenue des comptes
  • Les expertises

Dispositions pénales :

  • Confidentialité des membres du CSE
  • Statut de salariés protégés
  • Délit d’entrave

Pratique

en sous-groupe et / ou individuelle

  • Comment rédiger une bonne réclamation
  • Rechercher un article du code du travail en fonction d’une réclamation
  • Optimiser les relations des membres du CSE avec les salariés

Etablir une analyse d’un accident du travail ou d’une situation à risques :

  1. Méthode de l'arbre des causes
  2. ITAMAMI (Individu, Tâche, Activité, Matériel, Milieux)
  3. Ishikawa
  4. Méthode 5M
  • Avoir des échanges constructifs avec le président du CSE
  • Participer à une réunion du CSE
  • Mettre en pratique des techniques de préparation et de participation à une réunion CSE

Pédagogie

  • Exercices de mise en situation réalisés sur tablette tactile
  • Livret de fin de formation remis à chaque participant (dématérialisé)
  • Support de cours EVINCEL, photos, vidéos
  • Simulation d'une réunion des membres du CSE
  • Exercices de mise en situation avec les différentes trames et sources documentaires
  • Cas pratiques tirés du quotidien des membres du CSE et retour d'expérience
  • Travail de rédaction : Procès-verbal (PV), réclamations, ...
  • Différentes trames : convocation, ordre du jour, DUERP, règlement intérieur, Procès-Verbal de réunion, plan de prévention, permis feu, ...
  • Différentes sources :  INRS, DARES, Légifrance, Juritravail, DIRECCTE, ...

 

Matériels pédagogiques :

 

  • Tablette tactile pour chaque participant(e)
  • Vidéo projecteur, ordinateur, enceinte portative
  • Divers registres : unique du personnels (RUP), accidents du travail (AT), dangers graves et imminents (DGI), ...
  • Code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, code civil
  • Accès à internet et / ou clé 4G

Type public

Membres élus du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Méthode d'évaluation

QCM sur tablette tactile
Évaluation formative lors des exercices en sous groupe et / ou individuelle
Attestation de présence remise à chaque participant

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Oui

Prochaines sessions

N° session : 190487A
Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)
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journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
69680 CHASSIEU - LYON
MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -46 %Tarif : 400 € HT soit : 480 € TTC
2 personnes inscrites
10 places disponibles
N° session : 200324A
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Leslundi03etmardi04févrierfév.2020
Leslundilun.03-etmardimar.04févrierfév.2020
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
69680 CHASSIEU - LYON
MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -50 %Tarif : 375 € HT soit : 450 € TTC
12 places disponibles
N° session : 200367A
Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)
Lesjeudi05etvendredi06marsmar.2020
Lesjeudijeu.05-etvendrediven.06marsmar.2020
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
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MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
12 places disponibles
N° session : 200062A
Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)
Lesmercredi18etjeudi19marsmar.2020
Lesmercredimer.18-etjeudijeu.19marsmar.2020
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matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
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MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
4 personnes inscrites
8 places disponibles
N° session : 200328A
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Lesjeudi19etvendredi20marsmar.2020
Lesjeudijeu.19-etvendrediven.20marsmar.2020
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
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MANAGEMENT QHSE / CSE

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750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
5 personnes inscrites
7 places disponibles
N° session : 200337A
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Lesjeudijeu.02-etvendrediven.03avrilavr.2020
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
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MANAGEMENT QHSE / CSE

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750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
3 personnes inscrites
9 places disponibles
N° session : 200259A
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14 heures sur 2 jours
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MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
12 places disponibles
N° session : 200265A
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Leslundilun.20-etmardimar.21avrilavr.2020
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
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MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
12 places disponibles
N° session : 200268A
Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)
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Leslundilun.11-etmardimar.12maimai2020
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
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MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
4 personnes inscrites
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N° session : 200348A
Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)
Lesjeudi28etvendredi29maimai2020
Lesjeudijeu.28-etvendrediven.29maimai2020
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
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MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
12 places disponibles
N° session : 200271A
Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)
Leslundi08etmardi09juinjuin2020
Leslundilun.08-etmardimar.09juinjuin2020
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
69680 CHASSIEU - LYON
MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
3 personnes inscrites
9 places disponibles
N° session : 200276A
Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)
Leslundi22etmardi23juinjuin2020
Leslundilun.22-etmardimar.23juinjuin2020
Planning non défini pour l'instant
14 heures sur 2 jours
69680 CHASSIEU - LYON
MANAGEMENT QHSE / CSE

Formation Membres du CSE (- de 50 salariés)

750 € HT -60 %Tarif : 300 € HT soit : 360 € TTC
6 personnes inscrites
6 places disponibles