Formation AIPR Concepteur

1. Contexte réglementaire des travaux à proximité des réseaux

• Présentation de la réglementation anti-endommagement ;
• enjeux humains, techniques, environnementaux et financiers ;
• identification des réseaux sensibles et non sensibles pour la sécurité ;
• rôle du guichet unique des réseaux ;
• responsabilités du responsable de projet, de l’exploitant de réseau et de l’exécutant des travaux ;
• distinction entre les profils AIPR Concepteur, Encadrant et Opérateur.

Le profil Concepteur couvre notamment la réalisation des DT, l’analyse des réponses des exploitants, les investigations complémentaires, l’intégration des informations dans les marchés, le marquage-piquetage et le suivi des travaux.

2. Préparation du projet de travaux

• Identification de l’emprise du projet ;
• consultation du guichet unique ;
• identification des exploitants concernés ;
• préparation et transmission de la déclaration de projet de travaux — DT ;
• cas d’utilisation d’une DT-DICT conjointe ;
• analyse des récépissés et des recommandations transmis par les exploitants ;
• traitement des réponses absentes, incomplètes ou imprécises.

3. Lecture et exploitation des plans de réseaux

• Lecture des plans, schémas, coupes et documents cartographiques ;
• repérage des ouvrages enterrés, aériens et subaquatiques ;
• identification des affleurants et des indices visibles ;
• compréhension des classes de précision A, B et C ;
• prise en compte du fuseau d’incertitude ;
• comparaison entre l’emprise des travaux et la localisation des réseaux.

4. Investigations complémentaires et opérations de localisation

• Identification des situations nécessitant des investigations complémentaires ;
• distinction entre investigations complémentaires et opérations de localisation ;
• choix des prestations de détection ou de géoréférencement ;
• exploitation et transmission des résultats ;
• traitement des réseaux insuffisamment localisés ;
• prise en compte des zones d’incertitude dans la préparation du projet.

5. Préparation du dossier de consultation et du marché de travaux

• Intégration des DT, récépissés, plans et résultats de localisation dans le dossier de consultation des entreprises ;
• rédaction des clauses techniques et financières particulières ;
• définition des techniques de travaux adaptées à la précision des réseaux ;
• prise en compte des aléas liés à la présence d’ouvrages ;
• organisation de la coordination entre le responsable de projet, le maître d’œuvre, les exploitants et les entreprises ;
• transmission aux entreprises des informations utiles à la préparation des travaux.

6. Marquage-piquetage des réseaux

• Responsabilités du responsable de projet ;
• organisation ou réalisation du marquage-piquetage ;
• règles et codes de marquage au sol ;
• prise en compte des affleurants et des informations cartographiques ;
• établissement du compte rendu de marquage-piquetage ;
• maintien et renouvellement du marquage pendant la durée du chantier ;
• transmission des informations à l’exécutant des travaux.

Le marquage-piquetage fait l’objet d’un compte rendu remis à l’exécutant des travaux.

7. Prévention et suivi de l’exécution des travaux

• Vérification de la réalisation des DICT ;
• contrôle de la cohérence entre les réponses aux DT et aux DICT ;
• information et transmission des consignes à l’encadrement du chantier ;
• prise en compte des distances de sécurité et des demandes de mise hors tension ;
• articulation avec le plan de prévention et le PPSPS ;
• choix des techniques de travail adaptées à la proximité des réseaux ;
• contrôle du respect des prescriptions des exploitants ;
• suivi des travaux et traitement des écarts constatés.

8. Gestion des anomalies, incidents et endommagements

• Conduite à tenir en cas de découverte d’un réseau non identifié ;
• réaction face à une différence entre la position réelle et la position indiquée sur les plans ;
• procédure d’arrêt et de reprise des travaux ;
• sécurisation de la zone et transmission de l’alerte ;
• conduite à tenir en cas d’endommagement d’un réseau ;
• établissement d’un constat contradictoire d’anomalie ou de dommage ;
• principes applicables aux travaux urgents.

Ces compétences comprennent notamment la gestion des aléas, l’ordre d’arrêt ou de reprise du chantier, la transmission des consignes et le renseignement d’un constat contradictoire.

9. Préparation à l’examen AIPR Concepteur

• Questions d’entraînement portant sur l’ensemble des thèmes réglementaires ;
• analyse et correction commentée des réponses ;
• identification des questions prioritaires ;
• entraînement à la gestion du temps et au barème de l’examen ;
• passage individuel de l’examen réglementaire sur la plateforme nationale.

L’examen Concepteur comporte 40 questions, à traiter en une heure maximum. Le candidat doit obtenir au minimum 48 points sur 80.

La formation repose sur une pédagogie active, progressive et participative, adaptée aux missions du profil Concepteur. Les méthodes pédagogiques mises en œuvre comprennent :

• des apports théoriques illustrés portant sur la réglementation anti-endommagement, les responsabilités des acteurs et les procédures DT-DICT ;
• des échanges d’expérience permettant de relier les exigences réglementaires aux situations professionnelles des participants ;
• des études de cas relatives à la conception, à la préparation et au suivi de travaux à proximité des réseaux ;
• des exercices d’analyse de déclarations, de récépissés d’exploitants, de plans et de documents techniques ;
• des travaux d’application sur les classes de précision, les investigations complémentaires, les opérations de localisation et le marquage-piquetage ;
• l’analyse de situations dangereuses, d’anomalies, de réseaux non identifiés ou d’endommagements ;
• des questionnements réguliers et des évaluations formatives pour vérifier l’acquisition progressive des connaissances ;
• des QCM d’entraînement réalisés dans des conditions proches de l’examen réglementaire ;
• une correction commentée des exercices et des questionnaires afin de consolider les acquis et de traiter les erreurs.

Le formateur adapte le rythme, les exemples et les exercices au niveau initial, aux fonctions et au secteur d’activité des participants.

Le suivi de l’exécution de la formation est assuré au moyen :

• d’une feuille d’émargement signée par demi-journée par le participant et le formateur ;
• du contrôle de l’assiduité et de la participation du stagiaire pendant l’ensemble de la formation ;
• du suivi des exercices, études de cas, mises en situation et QCM réalisés au cours de la journée ;
• de l’enregistrement des résultats obtenus au QCM d’entraînement et à l’examen réglementaire ;
• d’un questionnaire d’évaluation de la satisfaction complété en fin de formation ;
• de la remise d’un certificat de réalisation précisant la nature, la durée et les dates de la formation ;
• de la délivrance, en cas de réussite à l’examen, d’une attestation de compétences AIPR — profil Concepteur, permettant à l’employeur de délivrer l’AIPR correspondante.

Les documents relatifs à la participation, au suivi pédagogique et aux résultats de l’évaluation sont conservés dans le dossier de formation.

L’évaluation des acquis est réalisée selon les modalités suivantes :

• évaluation diagnostique en début de formation afin d’identifier les connaissances initiales du participant ;
• évaluations formatives tout au long de la formation au moyen de questions orales, d’exercices, d’études de cas et d’analyses de situations de travaux à proximité des réseaux ;
• exercices d’application portant notamment sur les procédures DT-DICT, l’exploitation des récépissés, la lecture des plans, les classes de précision, les investigations complémentaires, le marquage-piquetage et les mesures de prévention ;
• réalisation d’un QCM d’entraînement afin de préparer le participant aux conditions de l’examen réglementaire ;
• évaluation finale individuelle par QCM informatisé sur la plateforme nationale officielle, dans un centre d’examen reconnu.

Pour le profil Concepteur, l’examen réglementaire comporte 40 questions auxquelles le candidat doit répondre dans un délai maximal d’une heure. La réussite est prononcée lorsque le candidat obtient au minimum 48 points sur 80.

Le barème réglementaire est le suivant :

• réponse exacte : +2 points ;
• réponse « ne sait pas » : 0 point ;
• réponse incorrecte à une question non prioritaire : –1 point ;
• réponse incorrecte à une question prioritaire : –5 points.

En cas de réussite, le centre d’examen délivre une attestation de compétences relative à l’intervention à proximité des réseaux — profil Concepteur. Cette attestation constitue l’un des justificatifs permettant ensuite à l’employeur de délivrer l’AIPR. L’attestation obtenue pour le profil Concepteur vaut également attestation pour les profils Encadrant et Opérateur.

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Afin de préparer un accueil adapté, le participant ou le commanditaire est invité à signaler, dès l’inscription, toute situation de handicap ou tout besoin spécifique susceptible de nécessiter un aménagement.

Le référent handicap d’EVINCEL Formation étudie les besoins avec le participant et recherche les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles possibles, notamment concernant :

• l’accessibilité des locaux ;
• l’organisation et le rythme de la formation ;
• les supports pédagogiques ;
• les équipements nécessaires ;
• les conditions de passage du QCM réglementaire.

Les possibilités d’aménagement de l’examen AIPR sont examinées en amont avec le centre d’examen, dans le respect des conditions réglementaires et techniques applicables au QCM officiel.

Lorsque les adaptations nécessaires ne peuvent pas être mises en œuvre, une orientation vers une structure ou un partenaire compétent pourra être proposée. L’accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle doit être favorisé au moyen d’adaptations appropriées à leurs besoins.