Nos formations - Formation économique initiale des membres titulaires du CSE – Entreprises de 50 salariés et plus

Formation

Durée
35 heures sur 5 jours

Groupe
De 1 à 10 personnes

Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Être membre élu du Comité social et économique d’une entreprise de 50 salariés et plus. Pour la partie relative à la formation économique, être membre titulaire du CSE élu pour la première fois. Aucun niveau de diplôme ni aucune connaissance préalable en droit du travail, en économie ou en prévention des risques professionnels ne sont exigés. Une compréhension suffisante du français est nécessaire pour suivre la formation et réaliser les évaluations ; des adaptations peuvent être étudiées selon les besoins des participants.

Public concerné

Membres titulaires du Comité social et économique nouvellement élus dans une entreprise de 50 salariés et plus, souhaitant acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs attributions économiques, sociales et environnementales. La formation économique prévue par le Code du travail concerne spécifiquement les membres titulaires élus pour la première fois. Pour les séquences consacrées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail : membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSE, membres de la CSSCT lorsqu’elle existe, ainsi que le référent du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Objectifs

Sécuriser la prise de fonction des nouveaux élus du CSE en leur apportant une vision claire de leurs missions, droits, obligations et moyens d’action.

Permettre aux représentants du personnel de gagner rapidement en autonomie dans la préparation des réunions, l’analyse des documents et la formulation de leurs avis.

Améliorer la qualité du dialogue social grâce à des échanges mieux structurés, argumentés et orientés vers la recherche de solutions.

Renforcer la capacité du CSE à analyser les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et les conditions de travail de l’entreprise.

Prévenir les risques de dysfonctionnement ou de non-conformité liés au fonctionnement du CSE et à l’exercice de ses attributions.

Donner aux élus des outils directement applicables pour conduire des inspections, exercer un droit d’alerte, analyser une situation de travail et proposer des actions de prévention.

Valoriser le rôle du CSE comme acteur du dialogue social, de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Objectifs pédagogiques

Identifier le cadre juridique, la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus.
Distinguer les rôles et responsabilités des membres titulaires, suppléants, représentants syndicaux, commissions et différents interlocuteurs du CSE.
Mobiliser les moyens d’action du CSE : heures de délégation, budgets, droit d’alerte, recours à l’expertise, inspections, enquêtes et accès aux informations.
Analyser les informations économiques, sociales et environnementales communiquées au CSE, notamment à partir de la BDESE, afin de préparer les consultations obligatoires.
Préparer et participer efficacement aux réunions du CSE : formulation des questions, ordre du jour, argumentation, avis, votes, délibérations et procès-verbal.
Repérer et analyser les risques professionnels et les conditions de travail, en utilisant notamment le DUERP, l’inspection des locaux et les méthodes d’analyse des accidents.
Formuler des propositions argumentées et construire des actions concrètes en faveur de la prévention, de l’amélioration des conditions de travail et du dialogue social.

Contenu

Cadre juridique et organisation du CSE : seuil d’effectif, mise en place, composition, durée du mandat, titulaires, suppléants, représentants syndicaux et commissions.

Rôles, droits et responsabilités des membres : statut protecteur, obligation de discrétion, secret professionnel, responsabilités et délit d’entrave.

Attributions économiques, sociales et environnementales : réclamations individuelles et collectives, évolution de l’entreprise, emploi, organisation du travail, égalité professionnelle et conséquences environnementales de l’activité.

Information et consultation du CSE : consultations récurrentes et ponctuelles, délais de consultation, accès aux informations, utilisation de la BDESE et formulation d’un avis motivé.

Fonctionnement et moyens d’action : heures de délégation, liberté de déplacement, local, budgets, règlement intérieur, recours aux expertises, communication avec les salariés et formations des élus.

Organisation des réunions : préparation de l’ordre du jour, convocation, questions des élus, conduite des échanges, votes, délibérations et rédaction du procès-verbal.

Santé, sécurité et conditions de travail : principes de prévention, analyse des risques professionnels, DUERP, inspections, accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux, harcèlement et QVCT.

Enquêtes et droits d’alerte : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, risque pour la santé publique, situation économique préoccupante et procédure d’enquête.

Acteurs internes et externes de la prévention : employeur, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, responsable sécurité et salariés compétents.

Applications pratiques : analyse de documents, rédaction d’une réclamation, préparation d’une réunion, formulation d’un avis, exercice d’un droit d’alerte et analyse d’un accident par l’arbre des causes ou la méthode des 5M.

Méthodes Pédagogiques

La formation alterne des apports théoriques et des activités pratiques afin de favoriser l’appropriation des connaissances et leur application dans l’exercice du mandat :

Méthode expositive pour présenter le cadre juridique, les attributions, les moyens et les règles de fonctionnement du CSE ;
Méthode interrogative fondée sur des questions, échanges dirigés et quiz pour vérifier la compréhension des participants ;
Méthode participative favorisant le partage d’expériences, l’analyse des pratiques et les échanges entre élus ;
Études de cas construites à partir de situations rencontrées dans les entreprises de 50 salariés et plus ;
Analyse de documents professionnels : ordre du jour, procès-verbal, règlement intérieur, BDESE, DUERP, rapports et documents de consultation ;
Mises en situation et simulations : préparation d’une réunion, formulation de questions, exercice d’un droit d’alerte, consultation et rédaction d’un avis motivé ;
Travaux individuels et en sous-groupes, suivis de restitutions et de corrections collectives par le formateur.

Les méthodes sont adaptées au niveau, aux attentes et aux situations professionnelles des participants.

Modalités (formation à distance/e-learning)

Le suivi de l’exécution et de l’assiduité de la formation est assuré au moyen de :

Feuilles d’émargement signées par demi-journée par les participants et le formateur ;
Contrôle de la présence et de la participation active aux exercices, études de cas, échanges et mises en situation ;
Suivi pédagogique individualisé réalisé par le formateur tout au long de la session ;
Traçabilité des évaluations au moyen des questionnaires, quiz, travaux pratiques et grilles d’observation ;
Recueil des difficultés et des besoins d’adaptation exprimés par les participants pendant la formation ;
Questionnaire de satisfaction à chaud complété en fin de session ;
Remise d’un certificat de réalisation et d’une attestation individuelle de fin de formation, sous réserve d’une participation effective à l’ensemble du parcours.

Les documents de suivi et d’évaluation sont conservés par EVINCEL conformément à ses procédures qualité.

Modalités d'évaluation

L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au moyen de :

Un questionnaire de positionnement en début de formation, permettant d’identifier les connaissances initiales et les attentes des participants.
Des questions orales et des quiz intermédiaires pour vérifier progressivement la compréhension des notions abordées.
Des études de cas pratiques portant sur le fonctionnement du CSE, la préparation des réunions, les consultations obligatoires, l’analyse de la BDESE et l’exercice des droits d’alerte.
Des exercices d’analyse de documents : ordre du jour, procès-verbal, règlement intérieur, DUERP, données économiques et sociales ou documents transmis au CSE.
Des mises en situation, notamment la préparation d’une réunion, la formulation de questions, l’émission d’un avis motivé ou l’analyse d’une situation de travail.
Un questionnaire final d’évaluation des connaissances, corrigé avec le formateur.
Une évaluation de la satisfaction des participants à l’issue de la formation.

Les résultats sont consignés par le formateur sur une grille d’évaluation. Une attestation individuelle de fin de formation, précisant les objectifs travaillés et les résultats de l’évaluation des acquis, est remise à chaque participant.

Accessibilité

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap, sous réserve de l’adéquation entre les besoins du participant, les objectifs pédagogiques et les conditions de réalisation de la formation.

Afin d’étudier les aménagements nécessaires, le participant ou le commanditaire est invité à signaler toute situation de handicap ou tout besoin spécifique dès l’inscription. EVINCEL analyse alors les adaptations possibles en lien avec le participant, le référent handicap, le formateur et, si nécessaire, les partenaires spécialisés compétents.

Les adaptations peuvent notamment concerner :

l’accessibilité des locaux ;
l’organisation des horaires et des temps de pause ;
l’aménagement du poste de formation ;
l’adaptation des supports pédagogiques ;
les modalités d’animation et d’évaluation ;
l’accompagnement individualisé du participant.

Lorsque la formation est réalisée dans les locaux du client, celui-ci veille à mettre à disposition un environnement accessible et adapté aux besoins signalés. Si les conditions ne permettent pas une prise en charge satisfaisante, une orientation vers une solution ou un organisme partenaire pourra être proposée.

Date de modification

04/08/2026

Fiche Programme

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