Formation initiale SSCT des membres du CSE – Entreprises de 11 à 49 salariés

1. Cadre juridique et organisation du CSE

• Mise en place et composition du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
• Rôles respectifs de l’employeur, des titulaires, des suppléants et du référent harcèlement
• Durée du mandat, remplacement des élus et fin de mandat
• Responsabilités et limites d’intervention des représentants du personnel

2. Missions et attributions des membres du CSE

• Présentation des réclamations individuelles et collectives
• Veille au respect du droit du travail et des accords applicables
• Contribution à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail
• Relations avec les salariés, l’employeur et l’inspection du travail

3. Moyens et statut des élus

• Heures de délégation et liberté de déplacement
• Moyens de communication avec les salariés
• Formation des membres du CSE
• Secret professionnel, obligation de discrétion et protection contre le licenciement

4. Préparation et déroulement des réunions

• Organisation des réunions mensuelles avec l’employeur
• Recueil et formulation des réclamations
• Rédaction et transmission de la note écrite
• Réponses de l’employeur et tenue du registre du CSE
• Préparation d’une argumentation structurée

5. Prévention des risques professionnels

• Principes généraux de prévention
• Responsabilités de l’employeur et obligations des salariés
• Identification des dangers et analyse des situations de travail
• Repérage des risques physiques, chimiques, organisationnels et psychosociaux
• Hiérarchisation des mesures de prévention

6. DUERP et inspections du CSE

• Rôle du CSE dans l’évaluation des risques professionnels
• Lecture et exploitation du document unique
• Participation à la mise à jour du DUERP
• Préparation et réalisation d’une inspection
• Formalisation des constats et propositions d’amélioration

7. Accidents du travail et maladies professionnelles

• Distinction entre accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
• Recueil des faits et des témoignages
• Méthodologie d’enquête du CSE
• Analyse des causes à l’aide de l’arbre des causes
• Élaboration et suivi des mesures correctives

8. Droits d’alerte et situations particulières

• Atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
• Danger grave et imminent
• Procédure d’alerte et utilisation du registre dédié
• Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Risques psychosociaux et qualité de vie et des conditions de travail

9. Construction d’une démarche d’action

• Élaboration de propositions de prévention adaptées
• Priorisation des actions et suivi de leur mise en œuvre
• Communication avec les salariés et l’employeur
• Utilisation d’outils pratiques : grille d’inspection, fiche d’enquête, registre, plan d’action et tableau de suivi

10. Applications pratiques et évaluation

• Études de cas adaptées aux entreprises de 11 à 49 salariés
• Simulation d’une réunion avec l’employeur
• Rédaction d’une réclamation collective
• Analyse d’une situation de travail et d’un accident
• Mise en œuvre d’un droit d’alerte
• Évaluation finale des connaissances et des compétences acquises

La formation repose sur une pédagogie active, participative et adaptée à l’expérience des membres du CSE. Les méthodes mobilisées comprennent :

• des apports théoriques et réglementaires, illustrés par des exemples concrets ;
• des échanges d’expériences et des analyses de situations rencontrées par les participants ;
• des études de cas adaptées aux entreprises de 11 à 49 salariés ;
• des travaux individuels et en sous-groupes pour favoriser l’appropriation des méthodes ;
• des mises en situation, notamment sur la préparation d’une réunion, la formulation d’une réclamation et l’exercice d’un droit d’alerte ;
• des exercices pratiques d’analyse des risques, d’inspection et d’enquête après accident du travail ;
• des quiz, questions-réponses et corrections commentées permettant de vérifier progressivement l’acquisition des compétences.

Le formateur adapte les exemples, les exercices et les mises en situation au secteur d’activité, aux risques professionnels et aux attentes des participants.

Le suivi de l’exécution et de l’assiduité des participants est assuré au moyen de :

• feuilles d’émargement signées par demi-journée par les participants et le formateur ;
• suivi de la participation aux échanges, exercices, études de cas et mises en situation ;
• traçabilité des évaluations réalisées au début, pendant et à la fin de la formation ;
• relevé des résultats aux exercices pratiques et au questionnaire final ;
• questionnaire individuel de satisfaction à chaud complété en fin de formation ;
• bilan pédagogique du formateur, précisant le déroulement de la session, les acquis constatés et les éventuelles difficultés rencontrées ;
• remise d’une attestation individuelle de fin de formation à chaque participant ayant suivi l’intégralité de la session.

Les documents relatifs au suivi de la formation sont conservés par EVINCEL Formation conformément à ses procédures qualité.

L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au moyen de :

• un questionnaire de positionnement initial permettant d’identifier les connaissances et les attentes des participants ;
• des questions orales et échanges dirigés au cours des séquences pédagogiques ;
• des études de cas et exercices pratiques portant notamment sur la préparation d’une réunion, la formulation d’une réclamation, l’analyse d’une situation de travail, l’inspection du CSE et l’exercice d’un droit d’alerte ;
• une mise en situation d’enquête après un accident du travail, avec analyse des causes et proposition de mesures de prévention ;
• un questionnaire final d’évaluation des connaissances, de type QCM ;
• une correction collective et commentée permettant de consolider les acquis.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est appréciée par le formateur à partir des résultats aux exercices, aux mises en situation et à l’évaluation finale. Une attestation individuelle de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action est remise à chaque participant.

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap, sous réserve de l’adéquation entre les besoins du participant, les objectifs pédagogiques et les conditions de réalisation de la formation.

Afin de prévoir les adaptations nécessaires, le participant ou le commanditaire est invité à signaler toute situation de handicap ou tout besoin spécifique dès l’inscription. EVINCEL Formation étudie alors les aménagements possibles, notamment :

• adaptation des supports pédagogiques et des modalités d’évaluation ;
• aménagement du rythme, des horaires ou des temps de pause ;
• organisation de la salle et choix d’un lieu accessible ;
• adaptation des exercices, études de cas et mises en situation ;
• mobilisation, si nécessaire, de partenaires ou de ressources spécialisées.

Pour les formations organisées dans les locaux du client, celui-ci veille à l’accessibilité des espaces de formation et des éventuelles zones visitées.

Chaque demande fait l’objet d’une étude individualisée en lien avec le participant, le commanditaire, le formateur et le référent handicap d’EVINCEL Formation.