Recyclage des membres du CSE – Entreprises de moins de 50 salariés

Renouvellement de la formation SSCT des membres du CSE – Entreprises de 11 à 49 salariés

Le programme est construit à partir de l’expérience acquise par les élus. Il vise l’actualisation et le perfectionnement des connaissances, en tenant compte des évolutions réglementaires, technologiques et organisationnelles de l’entreprise.

• Retour d’expérience sur le mandat exercé : analyse des pratiques, difficultés rencontrées, situations traitées et besoins d’approfondissement.
• Actualisation du cadre réglementaire du CSE : missions, attributions, moyens d’action, responsabilités et protection des représentants du personnel.
• Fonctionnement du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés : préparation des réunions, formulation des questions, traçabilité des échanges et suivi des réponses de l’employeur.
• Traitement des réclamations individuelles et collectives : recueil des faits, qualification de la demande, argumentation et présentation à l’employeur.
• Santé, sécurité et conditions de travail : principes généraux de prévention, acteurs internes et externes, responsabilités et analyse des situations de travail.
• Évaluation des risques professionnels : identification des dangers, analyse des risques, lecture du DUERP et suivi de la liste des actions de prévention et de protection.
• Prévention des risques professionnels : risques physiques, chimiques, organisationnels, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux, harcèlement sexuel et agissements sexistes.
• Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : recueil des faits, recherche des causes, réalisation d’une enquête et proposition de mesures correctives.
• Droits d’alerte du CSE : atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, santé publique et environnement ; distinction entre droit d’alerte et droit de retrait.
• Construction et suivi des actions de prévention : hiérarchisation des mesures, formulation de propositions, définition des responsables et suivi de leur mise en œuvre.
• Mises en situation et études de cas adaptées aux problématiques rencontrées par les participants dans leur entreprise.
• Élaboration d’un plan d’action individuel ou collectif permettant de transférer les acquis dans l’exercice du mandat.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE présente les réclamations des salariés, contribue à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail, réalise des enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle et exerce notamment les droits d’alerte relatifs aux droits des personnes et au danger grave et imminent.

La formation repose sur une pédagogie active et participative, adaptée à l’expérience des membres du CSE en renouvellement de mandat. Les méthodes suivantes sont mises en œuvre :

• Apports théoriques et réglementaires ciblés, illustrés par des exemples concrets issus du fonctionnement d’un CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés.
• Échanges de pratiques et retours d’expérience permettant d’identifier les difficultés rencontrées par les participants pendant leur mandat.
• Méthode interrogative, fondée sur le questionnement, les échanges dirigés et la recherche collective de solutions.
• Études de cas portant sur les réclamations des salariés, l’analyse des risques, le DUERP, les accidents du travail et les droits d’alerte.
• Mises en situation et simulations, notamment pour préparer une réunion, présenter une réclamation, conduire une inspection ou réagir face à une situation dangereuse.
• Travaux individuels et en sous-groupes favorisant l’analyse, l’argumentation et la construction d’actions de prévention.
• Débriefings et corrections collectives permettant de consolider les acquis et de transposer les compétences dans l’entreprise.

Le formateur adapte les exemples, les exercices et le rythme pédagogique au niveau de connaissance, à l’expérience et aux situations professionnelles des participants.

Feuille d’émargement individuelle, signée par demi-journée par les participants et le formateur, au format papier ou numérique.

Suivi de l’assiduité et de la participation pendant toute la durée de la formation.

Accompagnement pédagogique continu par le formateur au moyen de questions, échanges, exercices, études de cas et mises en situation.

Suivi de la progression individuelle à partir des résultats aux évaluations formatives et des observations réalisées pendant les activités pratiques.

Traçabilité des évaluations au moyen des questionnaires, travaux réalisés et grilles d’évaluation conservés dans le dossier de formation.

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par les participants à l’issue de la session.

Remise d’un certificat de réalisation et d’une attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l’évaluation des acquis.

Évaluation diagnostique en début de formation afin d’identifier les connaissances, l’expérience des participants et leurs besoins d’actualisation.

Évaluations formatives tout au long de la formation au moyen de questions orales, quiz, échanges dirigés et mises en situation.

Études de cas pratiques portant notamment sur l’analyse d’une situation de travail, l’exploitation du DUERP, la conduite d’une inspection, l’analyse d’un accident et l’exercice d’un droit d’alerte.

Évaluation des compétences acquises à partir d’exercices individuels ou collectifs et d’une grille d’observation renseignée par le formateur.

Questionnaire final de validation des acquis, sous forme de QCM ou de questions à réponses courtes.

Autoévaluation du participant sur l’atteinte des objectifs pédagogiques et sa capacité à réinvestir les acquis dans l’exercice de son mandat.

Remise d’une attestation individuelle de fin de formation, sous réserve de la participation à l’ensemble de la session.

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Lors de l’inscription, le participant ou le commanditaire est invité à signaler au référent handicap d’EVINCEL toute situation nécessitant un aménagement afin d’anticiper les conditions d’accueil et de participation.

Une analyse individualisée des besoins est réalisée pour définir les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles appropriées : accessibilité des supports, rythme et horaires, pauses supplémentaires, modalités d’évaluation, installation dans la salle, matériel spécifique ou intervention d’un prestataire spécialisé. Les organismes de formation doivent prévoir les adaptations nécessaires pour compenser les conséquences du handicap dans le parcours de formation.

Pour une formation en intra-entreprise, le client veille à mettre à disposition des locaux accessibles et à communiquer les éventuelles contraintes du site. Lorsque les adaptations nécessaires ne peuvent pas être réalisées directement, EVINCEL peut solliciter les acteurs spécialisés, notamment la Ressource Handicap Formation de l’Agefiph, afin de rechercher une solution adaptée.