Nos formations - Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la CSSCT – Entreprises de 300 salariés et plus

Formation

Durée
35 heures sur 5 jours

Groupe
De 4 à 10 personnes

Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Aucun prérequis de diplôme, de qualification ou d’expérience en santé et sécurité au travail n’est exigé.

Être membre élu titulaire ou suppléant du CSE, désigné ou appelé à siéger au sein de la CSSCT d’une entreprise ou d’un établissement de 300 salariés et plus.

Comprendre et s’exprimer en français afin de participer aux échanges, aux études de cas et aux exercices pratiques.

Public concerné

Membres élus titulaires ou suppléants du CSE, nouvellement désignés pour siéger au sein de la CSSCT d’une entreprise ou d’un établissement de 300 salariés et plus. Cette formation s’adresse principalement aux représentants du personnel exerçant un premier mandat et devant acquérir les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses propres membres.

Objectifs

Contribuer au respect des obligations de l’employeur relatives à la formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE et de la CSSCT.

Professionnaliser les membres de la CSSCT afin qu’ils exercent efficacement leurs missions de prévention dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Renforcer la capacité de l’entreprise à identifier, analyser et prévenir les risques professionnels à partir des situations de travail réelles.

Améliorer la qualité des inspections, des enquêtes après accident et du suivi des actions correctives menées avec les représentants du personnel.

Favoriser un dialogue social constructif et opérationnel entre la direction, le CSE, la CSSCT et les acteurs de la prévention.

Contribuer à réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles et leurs conséquences humaines, organisationnelles et financières.

Développer durablement la culture de prévention de l’entreprise grâce à des représentants formés, autonomes et force de proposition.

Objectifs pédagogiques

Identifier le rôle, les missions, les attributions et les moyens d’action du CSE et de la CSSCT, ainsi que les limites des missions pouvant être déléguées à la commission.
Repérer les principaux risques professionnels et les facteurs susceptibles d’altérer la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Analyser une situation de travail réelle en prenant en compte ses dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Participer à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, notamment à travers l’analyse du DUERP, du PAPRIPACT et des mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur.
Préparer et réaliser une inspection en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, puis formaliser les constats et les propositions d’amélioration.
Contribuer à une enquête à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un incident, en utilisant une méthode structurée d’analyse des causes.
Mobiliser les procédures et moyens d’action du CSE en matière de prévention, notamment les droits d’alerte, la procédure de danger grave et imminent, les propositions d’actions et le suivi des mesures correctives.

Contenu

Cadre réglementaire du CSE et de la CSSCT : composition, fonctionnement, attributions, responsabilités et moyens d’action.

Répartition des compétences entre le CSE et la CSSCT : missions déléguées, limites de la commission et articulation avec les consultations du CSE.

Acteurs de la santé et de la sécurité au travail : employeur, salariés, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT et organismes de prévention.

Principes généraux de prévention et obligations de l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Identification et analyse des risques professionnels à partir du travail réel et de ses dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

DUERP et PAPRIPACT : analyse des documents, hiérarchisation des risques, propositions et suivi des actions de prévention.

Préparation et réalisation des inspections CSSCT : observation des situations de travail, recueil d’informations, formalisation des constats et recommandations.

Enquêtes après accident du travail, incident ou maladie professionnelle : recueil des faits, analyse des causes et utilisation de l’arbre des causes.

Droits d’alerte et danger grave et imminent : procédure, registre spécial, enquête conjointe et suivi des mesures prises.

Prévention des risques spécifiques : risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, harcèlement, entreprises extérieures et évolutions des conditions de travail.

Préparation des réunions et travaux de la CSSCT : analyse des documents, formulation de propositions, restitution au CSE et suivi des décisions.

Mises en situation pratiques : inspection, analyse d’un accident, étude du DUERP, exercice d’alerte et construction d’un plan d’action de prévention.

Méthodes Pédagogiques

Apports théoriques et réglementaires illustrés par des exemples concrets issus du fonctionnement du CSE et de la CSSCT.

Méthode participative et interrogative, favorisant les échanges d’expériences, les questionnements et l’analyse des pratiques professionnelles.

Études de cas adaptées aux activités, aux risques et aux situations rencontrées dans les entreprises de 300 salariés et plus.

Travaux individuels et en sous-groupes portant notamment sur l’analyse du DUERP, du PAPRIPACT et des documents de prévention.

Mises en situation pratiques : préparation d’une inspection, analyse d’une situation de travail, enquête après accident et exercice du droit d’alerte.

Utilisation de méthodes d’analyse des risques et des accidents, telles que l’observation du travail réel et l’arbre des causes.

Simulations et jeux de rôle permettant de préparer une réunion, de présenter des constats et de formuler des propositions de prévention.

Corrections collectives, synthèses régulières et retours individualisés du formateur afin de consolider les acquis et de favoriser leur transposition en entreprise.

Modalités (formation à distance/e-learning)

Feuilles d’émargement signées par demi-journée par les participants et le formateur afin d’attester de l’assiduité.

Suivi pédagogique continu assuré par le formateur au moyen de questionnements, quiz, études de cas, travaux en groupe et mises en situation.

Observation de la participation et de la progression de chaque stagiaire pendant les exercices pratiques.

Traçabilité des évaluations à l’aide de grilles de suivi et des résultats obtenus aux évaluations formatives et finales.

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par les participants à l’issue de la formation.

Remise d’un certificat de réalisation et d’une attestation individuelle de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée et les résultats de l’évaluation des acquis.

Modalités d'évaluation

Questionnaire de positionnement réalisé en début de formation afin d’identifier les connaissances initiales et les attentes des participants.

Évaluations formatives tout au long de la formation au moyen de questionnements oraux, quiz, études de cas, analyses de documents, travaux en groupe et exercices d’application.

Évaluation des compétences pratiques lors de mises en situation : analyse d’une situation de travail, préparation d’une inspection, enquête après accident, analyse du DUERP et mise en œuvre d’une procédure d’alerte.

Évaluation finale des connaissances sous la forme d’un QCM et d’une étude de cas de synthèse.

Les compétences sont appréciées par le formateur à l’aide d’une grille d’évaluation, selon la pertinence de l’analyse, la maîtrise des procédures et la capacité à proposer des mesures de prévention adaptées.

Une correction collective et individualisée permet de valider les acquis et d’apporter les compléments nécessaires.

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap, sous réserve de l’adéquation entre les besoins du participant, les objectifs de la formation et les conditions de réalisation des exercices.

Afin de prévoir les aménagements pédagogiques, organisationnels ou matériels nécessaires, le participant ou le commanditaire est invité à signaler toute situation particulière dès l’inscription. Les besoins sont étudiés avec le référent handicap d’EVINCEL et, si nécessaire, avec les partenaires spécialisés compétents.

Pour les formations réalisées dans les locaux du client, celui-ci veille à l’accessibilité des salles, des sanitaires et des zones éventuellement utilisées lors des exercices d’observation ou d’inspection.

Date de modification

04/08/2026

Fiche Programme

Télécharger le programme