Recyclage des membres de la CSSCT - Entreprises d’au moins 300 salariés

1. Actualisation du cadre réglementaire et des missions de la CSSCT

• Évolutions législatives et réglementaires en santé, sécurité et conditions de travail.
• Attributions respectives du CSE et de la CSSCT.
• Délégations confiées à la commission et limites de son intervention.
• Rôle du président, des élus, du référent harcèlement et des acteurs de la prévention.
• Moyens, heures de délégation, formation, réunions et accès à l’information.

2. Retour d’expérience du mandat précédent

• Analyse des pratiques et actions menées par les participants.
• Identification des difficultés rencontrées et des leviers d’amélioration.
• Étude des évolutions techniques, organisationnelles et humaines intervenues dans l’entreprise.
• Définition des priorités pour le nouveau mandat.

3. Analyse des risques professionnels et démarche de prévention

• Principes généraux de prévention.
• Repérage des dangers et analyse des situations de travail.
• Risques physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et organisationnels.
• Risques psychosociaux, harcèlement, violences internes ou externes et charge de travail.
• Construction et hiérarchisation de mesures de prévention adaptées.

4. Exploitation des documents et indicateurs de prévention

• Analyse et mise à jour du DUERP.
• Exploitation du PAPRIPACT et suivi des actions de prévention.
• Lecture des indicateurs relatifs aux accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme et restrictions d’aptitude.
• Utilisation des rapports, registres, bilans et données sociales utiles aux travaux de la CSSCT.
• Préparation de propositions argumentées à présenter au CSE.

5. Préparation et réalisation des inspections

• Définition des objectifs et du périmètre d’une inspection.
• Préparation d’une grille d’observation et recueil d’informations.
• Observation de l’activité réelle et échanges avec les salariés.
• Identification des écarts, situations dangereuses et facteurs de risque.
• Formalisation d’un compte rendu et suivi des mesures correctives.

6. Enquêtes après accident ou maladie professionnelle

• Recueil des faits et distinction entre faits, opinions et interprétations.
• Recherche des causes immédiates, profondes et organisationnelles.
• Utilisation de la méthode de l’arbre des causes.
• Formulation de mesures correctives et préventives.
• Suivi de la mise en œuvre et de l’efficacité des actions retenues.

7. Moyens d’action et situations particulières

• Droits d’alerte et procédure en cas de danger grave et imminent.
• Atteinte aux droits des personnes, risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
• Consultations du CSE relatives aux projets et transformations de l’entreprise.
• Recours à l’expertise et articulation avec les acteurs internes et externes.
• Élaboration d’un plan d’action opérationnel pour le nouveau mandat.

La formation repose sur une pédagogie active, participative et adaptée à l’expérience des membres de la CSSCT. Elle alterne :

• des apports théoriques et réglementaires illustrés par des exemples issus de situations professionnelles ;
• l’analyse des retours d’expérience du mandat précédent, afin d’identifier les pratiques efficaces et les axes de progression ;
• des études de cas portant sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les risques psychosociaux et les transformations des conditions de travail ;
• des travaux individuels et en sous-groupes favorisant les échanges de pratiques et la construction collective de solutions de prévention ;
• des mises en situation et simulations, notamment pour préparer une inspection, conduire une enquête, analyser une situation dangereuse ou exercer un droit d’alerte ;
• l’analyse de documents professionnels tels que le DUERP, le PAPRIPACT, les rapports d’accident, les registres et les indicateurs de santé et de sécurité ;
• des quiz, questionnements, exercices pratiques et restitutions collectives permettant de vérifier progressivement l’acquisition des compétences.

Le contenu et les activités sont ajustés aux attentes des participants, aux risques de leur secteur d’activité ainsi qu’aux évolutions techniques et organisationnelles rencontrées dans leur entreprise.

Feuille d’émargement signée par demi-journée par les participants et le formateur afin de justifier l’assiduité.

Suivi de la participation et de la progression tout au long de la formation au moyen des échanges, exercices, études de cas, travaux en sous-groupes et mises en situation.

Accompagnement individualisé par le formateur, avec reformulation des notions et adaptation des activités aux besoins identifiés lors du positionnement initial.

Traçabilité des évaluations réalisées et conservation des résultats dans le dossier de formation.

Questionnaire de satisfaction à chaud complété à l’issue de la session.

Remise d’un certificat de réalisation et d’une attestation de fin de formation mentionnant la durée suivie et les objectifs pédagogiques travaillés.

• Évaluation diagnostique en début de formation au moyen d’un questionnaire de positionnement et d’un recueil des attentes, afin d’identifier les acquis, les pratiques développées au cours du mandat précédent et les besoins d’actualisation.
• Évaluations formatives tout au long de la formation à travers des questionnements oraux, quiz, études de cas, analyses de documents, travaux en sous-groupes et mises en situation.
• Évaluation pratique des compétences lors d’exercices portant notamment sur l’analyse des risques, l’exploitation du DUERP et du PAPRIPACT, la préparation d’une inspection, l’enquête après accident et l’exercice d’un droit d’alerte.
• Évaluation finale des acquis au moyen d’un questionnaire écrit et/ou d’une étude de cas permettant de vérifier l’atteinte des objectifs pédagogiques.
• Correction collective et restitution individualisée des résultats par le formateur.
• Évaluation de la satisfaction des participants à l’issue de la formation au moyen d’un questionnaire à chaud.

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant, sous réserve de sa participation à l’ensemble de la session et de la réalisation des évaluations prévues.

La formation est accessible aux personnes en situation de handicap, sous réserve de l’adéquation entre les besoins du participant, les objectifs pédagogiques et les contraintes éventuelles liées aux exercices pratiques.

Les participants sont invités à signaler leurs besoins spécifiques dès l’inscription afin que le référent handicap d’EVINCEL puisse étudier les aménagements nécessaires, en toute confidentialité.

Selon les besoins identifiés, les adaptations peuvent notamment porter sur :

• l’accessibilité des locaux et du poste de travail ;
• l’aménagement des horaires, du rythme ou des temps de pause ;
• l’adaptation des supports pédagogiques et des modalités d’évaluation ;
• la mise à disposition de documents numériques, agrandis ou à contraste renforcé ;
• l’organisation des travaux en sous-groupes et des mises en situation ;
• la mobilisation, lorsque cela est possible, d’un accompagnement ou d’un prestataire spécialisé.

Lorsque la formation prévoit une inspection ou une visite de zones de travail, les conditions d’accès et de sécurité sont étudiées en amont. Une activité pédagogique équivalente peut être proposée lorsqu’une mise en situation n’est pas accessible.

Pour toute demande d’adaptation, contacter le service formation ou le référent handicap d’EVINCEL avant le début de la session.