Formation initiale SSCT des membres du CSE/CSSCT – Entreprises de 50 à 299 salariés

1. Cadre réglementaire, missions et fonctionnement du CSE et de la CSSCT

• Mise en place, composition et fonctionnement du comité social et économique.
• Attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
• Conditions de mise en place et rôle de la CSSCT dans les entreprises de 50 à 299 salariés.
• Articulation entre le CSE et la CSSCT, missions déléguées et limites de la délégation.
• Moyens d’action des représentants du personnel : réunions, heures de délégation, accès à l’information, formation et protection.

La formation initiale SSCT concerne les membres de la délégation du personnel du CSE et doit durer au minimum cinq jours lors du premier mandat.

2. Acteurs et fondamentaux de la prévention des risques professionnels

• Rôles et responsabilités de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel.
• Identification des acteurs internes de la prévention : encadrement, service HSE, salarié compétent et référents internes.
• Rôle du service de prévention et de santé au travail, de l’inspection du travail et de la Carsat.
• Principes généraux de prévention et organisation de la démarche de prévention.
• Notions de danger, risque, exposition, dommage, prévention et protection.

3. Analyse du travail et évaluation des risques professionnels

• Différence entre travail prescrit et travail réel.
• Observation des situations de travail et recueil des informations auprès des salariés.
• Identification des dangers et des facteurs d’exposition.
• Analyse des risques physiques, chimiques, biologiques, mécaniques, ergonomiques et organisationnels.
• Prise en compte des troubles musculosquelettiques, des risques psychosociaux, de la charge de travail, du harcèlement et des violences au travail.

4. Exploitation des documents et outils de prévention

• Construction, analyse et mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels — DUERP.
• Identification des unités de travail, cotation et hiérarchisation des risques.
• Exploitation du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail — PAPRIPACT.
• Analyse des registres, rapports de vérification, bilans, indicateurs d’accidentologie, maladies professionnelles et absentéisme.
• Participation à l’élaboration, à la présentation et au suivi du plan d’actions de prévention.

Le PAPRIPACT constitue le programme de prévention associé au DUERP pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ce qui correspond au périmètre de cette formation.

5. Préparation et réalisation des inspections SSCT

• Définition des objectifs, du périmètre et de l’organisation d’une inspection.
• Préparation d’une grille d’observation adaptée aux activités et aux risques de l’entreprise.
• Observation de l’activité réelle et échanges avec les salariés et l’encadrement.
• Identification des écarts, situations dangereuses et facteurs de dégradation des conditions de travail.
• Formalisation des constats, rédaction du compte rendu et suivi des mesures correctives.

6. Enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle

• Rôle du CSE et de la CSSCT à la suite d’un accident, d’un incident ou d’une maladie professionnelle.
• Recueil des faits et distinction entre faits, opinions, jugements et interprétations.
• Reconstitution de la chronologie et recherche des causes immédiates, profondes et organisationnelles.
• Utilisation de la méthode de l’arbre des causes.
• Proposition, hiérarchisation et suivi des mesures correctives et préventives.

7. Droits d’alerte, consultations et construction des actions de prévention

• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent et articulation avec le droit de retrait des salariés.
• Procédures d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de risque grave pour la santé publique ou l’environnement.
• Consultations du CSE relatives aux projets ayant des conséquences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
• Formulation de propositions argumentées et recours aux acteurs internes, externes ou à l’expertise.
• Élaboration, présentation et suivi d’un plan d’actions de prévention adapté aux priorités de l’entreprise.

La CSSCT peut recevoir par délégation tout ou partie des attributions du CSE en matière de SSCT, mais les attributions consultatives et la décision de recourir à une expertise demeurent du ressort du CSE.

La formation repose sur une pédagogie active, participative et contextualisée, favorisant l’acquisition de compétences directement mobilisables dans l’exercice du mandat CSE/CSSCT.

Les méthodes pédagogiques mises en œuvre comprennent :

• Apports théoriques et réglementaires, présentés de manière structurée et illustrés par des exemples concrets issus du monde du travail ;
• Méthode interrogative, permettant de faire émerger les connaissances, les représentations et les expériences des participants ;
• Échanges de pratiques et retours d’expérience, afin de relier les contenus aux réalités professionnelles des élus ;
• Études de cas, portant notamment sur l’analyse des risques, le DUERP, les accidents du travail, les droits d’alerte et les conditions de travail ;
• Travaux individuels et en sous-groupes, suivis de restitutions et de corrections collectives ;
• Mises en situation et jeux de rôle, tels que la préparation d’une réunion du CSE, la conduite d’une inspection ou la présentation de propositions de prévention ;
• Analyse de situations réelles de travail, à partir de photographies, de vidéos, de documents internes ou d’une visite de site lorsque les conditions le permettent ;
• Exercices pratiques d’analyse d’accident, notamment au moyen de la méthode de l’arbre des causes ;
• Quiz et questionnements réguliers, destinés à vérifier la compréhension et à consolider les acquis ;
• Accompagnement individualisé par le formateur, avec reformulation, correction et conseils adaptés aux besoins des participants.

Les activités et exemples sont adaptés, autant que possible, au secteur d’activité, aux risques professionnels, à l’organisation et aux problématiques de l’entreprise.

Le suivi de l’exécution et de l’assiduité des participants est assuré au moyen de :

• Feuilles d’émargement signées par demi-journée par les participants et le formateur ;
• Contrôle de la présence et de la ponctualité pendant toute la durée de la formation ;
• Suivi individualisé de la progression pédagogique par le formateur, au travers des échanges, exercices, études de cas et mises en situation ;
• Grille de suivi des compétences et des acquis, renseignée au cours de la formation ;
• Traçabilité des travaux réalisés, notamment les analyses de risques, inspections, enquêtes d’accident et propositions d’actions de prévention ;
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction à chaud, complété par chaque participant en fin de session ;
• Bilan de formation établi par le formateur, mentionnant le déroulement de la session, l’atteinte des objectifs et les éventuelles difficultés rencontrées ;
• Remise d’un certificat de réalisation et d’une attestation de fin de formation à l’issue du parcours, sous réserve d’une participation effective.

L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation au moyen de :

• Un questionnaire de positionnement initial, permettant d’identifier les connaissances et les attentes des participants ;
• Des évaluations formatives continues : questions orales, quiz, études de cas, exercices d’analyse de situations de travail et travaux en sous-groupes ;
• Des mises en situation pratiques portant notamment sur le repérage des risques, la préparation d’une inspection, l’analyse d’un accident du travail et la formulation de mesures de prévention ;
• L’observation des participants par le formateur, à partir d’une grille d’évaluation des compétences ;
• Une évaluation finale, sous la forme d’un questionnaire de connaissances et d’une étude de cas avec restitution orale ou écrite.

L’évaluation finale permet de vérifier la capacité du participant à mobiliser les connaissances et les méthodes nécessaires à l’exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les résultats sont formalisés dans un bilan individuel. Une attestation de fin de formation précisant les compétences travaillées est remise à chaque participant.

La formation est ouverte aux personnes en situation de handicap. Afin d’étudier les conditions d’accès et de mettre en place les adaptations nécessaires, le participant ou le client est invité à signaler ses besoins spécifiques dès l’inscription auprès du référent handicap d’EVINCEL.

Après analyse de la situation, les aménagements peuvent notamment porter sur :

• l’accessibilité des locaux et du poste de travail ;
• l’organisation, les horaires, le rythme ou les temps de pause ;
• les méthodes d’animation et les consignes données ;
• le format et la lisibilité des supports pédagogiques ;
• le recours à des aides techniques ou humaines ;
• les modalités de réalisation des exercices et des évaluations.

Dans le cadre d’une formation en intra-entreprise, le client veille à l’accessibilité des locaux et des zones retenues pour les exercices ou la visite pédagogique. Lorsque la visite du site ou une activité pratique n’est pas accessible, une modalité pédagogique équivalente est proposée, dans la mesure où elle permet d’atteindre les mêmes objectifs.

Lorsque les besoins nécessitent une expertise ou des moyens complémentaires, EVINCEL peut mobiliser les partenaires compétents, notamment la Ressource Handicap Formation de l’Agefiph. Le Code du travail prévoit que les adaptations puissent concerner la durée et l’organisation de la formation, les méthodes, les supports pédagogiques ainsi que les modalités d’évaluation.