Recyclage des membres de la CSSCT – Entreprises de moins de 300 salariés

1. Actualisation des connaissances et retour d’expérience

• Bilan des actions menées au cours du précédent mandat.
• Identification des difficultés rencontrées et des besoins de perfectionnement.
• Actualisation des principales dispositions légales et réglementaires.
• Évolutions techniques, humaines et organisationnelles ayant une incidence sur les conditions de travail.

2. Rôle du CSE et fonctionnement de la CSSCT

• Articulation entre les attributions du CSE et les missions déléguées à la CSSCT.
• Analyse de l’accord de mise en place de la CSSCT et du règlement intérieur du CSE.
• Moyens d’action des représentants du personnel.
• Relations avec l’employeur, le service de prévention et de santé au travail et les autres acteurs de la prévention.

3. Analyse et prévention des risques professionnels

• Identification des dangers et analyse des situations de travail.
• Évaluation des risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux et organisationnels.
• Prise en compte des accidents du travail, des maladies professionnelles et des indicateurs de santé au travail.
• Hiérarchisation des mesures de prévention selon les principes généraux de prévention.

4. Exploitation des documents de prévention

• Lecture et analyse critique du DUERP.
• Étude du programme annuel de prévention ou de la liste des actions de prévention.
• Analyse des données d’accidentologie et des indicateurs sociaux.
• Formulation de propositions d’amélioration argumentées et suivi des actions engagées.

5. Préparation et réalisation des inspections

• Définition des objectifs et préparation d’une inspection.
• Observation des situations réelles de travail et échange avec les salariés.
• Utilisation d’une grille d’inspection.
• Formalisation des constats, restitution et suivi des mesures correctives.
• Réalisation possible d’une visite pédagogique de site.

6. Enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle

• Recueil des faits, témoignages et éléments matériels.
• Distinction entre faits, interprétations et jugements.
• Analyse des causes à l’aide de l’arbre des causes ou d’une méthode équivalente.
• Recherche de mesures correctives et préventives.
• Formalisation et suivi du plan d’action.

Le CSE procède à des inspections régulières et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ; ces compétences constituent donc un axe pratique central de la formation.

7. Alertes, transformations et plan d’action

• Repérage d’une situation de danger et mobilisation des procédures d’alerte adaptées.
• Conduite à tenir en présence d’un danger grave et imminent.
• Analyse des conséquences d’un projet de transformation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
• Construction d’arguments et formulation d’avis ou de propositions.
• Élaboration d’un plan d’action applicable dans l’entreprise.
• Définition des priorités, responsables, échéances et indicateurs de suivi.

La formation repose sur une approche active, participative et contextualisée, tenant compte de l’expérience acquise par les participants au cours de leur précédent mandat.

Les méthodes pédagogiques mises en œuvre comprennent :

• des apports théoriques ciblés pour actualiser les connaissances réglementaires et méthodologiques ;
• des échanges de pratiques et retours d’expérience sur les situations rencontrées pendant le mandat ;
• des questionnements guidés et travaux collaboratifs favorisant la réflexion et le partage entre participants ;
• des études de cas adaptées à l’activité et aux risques de l’entreprise ;
• l’analyse de documents professionnels, notamment le DUERP, les données d’accidentologie, les comptes rendus d’inspection et les plans d’action ;
• des exercices pratiques et mises en situation portant sur les inspections, les enquêtes après accident, les procédures d’alerte et la formulation de mesures de prévention ;
• la construction d’un plan d’action opérationnel, directement transposable dans l’exercice du mandat.

Le formateur alterne les méthodes expositive, interrogative, démonstrative et active, avec des synthèses régulières et une adaptation du contenu aux besoins identifiés.

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap, sous réserve de l’adéquation entre les besoins du participant, les objectifs pédagogiques et les conditions de réalisation de la formation.

Afin d’anticiper les aménagements nécessaires, le participant ou son employeur est invité à signaler toute situation particulière dès l’inscription. Le référent handicap d’EVINCEL Formation étudie chaque demande de manière individualisée et confidentielle.

Selon les besoins identifiés, des adaptations peuvent être mises en place :

• aménagement des horaires, du rythme ou des temps de pause ;
• adaptation des supports et des modalités pédagogiques ;
• mise à disposition de supports numériques ou imprimés adaptés ;
• organisation de la salle et choix d’un lieu accessible ;
• recours à des aides humaines, techniques ou à un organisme spécialisé ;
• adaptation des modalités d’évaluation, sans modification des compétences attendues.

Lorsque l’accueil ne peut être assuré dans des conditions satisfaisantes, EVINCEL Formation accompagne le participant dans la recherche d’une solution ou d’un partenaire adapté.