Formation Membre du CSE - de 50 salariés

Tour de table afin de présenter les conditions de réalisation de la formation

 

Théorie :

 

• Dispositions générales :
• Le seuil des 50 salariés
• Qui peut solliciter le CSE ?

Les attributions du CSE :

• Présenter les demandes émanant des autres salariés 
• Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail
• L’ergonomie et la prévention
• Les accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles
• Réaliser des enquêtes
• Le droit d’alerte et de retrait 
• L’analyse des risques professionnels selon votre secteur d’activité (tertiaire, industriel, commerciaux, …)
• Le Document Unique (DUERP)
• La qualité de vie au travail (QVT)
• Faciliter l’accès des femmes à tous les emplois
• Adapter et aménager les postes de travail liés à l’emploi de travailleurs en situation de handicap
• Susciter toutes initiatives qu’il estime utile
• Le harcèlement moral et sexuel (Art. L.1152-1 du code du travail)
• Les consultations et informations récurrentes et ponctuelles

Mise en place du CSE :

• CSE central et CSE d’établissement

Composition, élection, mandat :

• Le comité, le responsable interne de sécurité, les représentants syndicaux
• Le médecin du travail, L’inspecteur du travail, L’agent de la CARSAT
• Les modalités de l’élection

Fonctionnement :

• Les heures de délégations : déplacements et circulations
• Affichage obligatoire 
• Local, réunions, vote et délibération
• Règlement intérieur du CSE
• Procès-verbal de réunion
• Les expertises

Dispositions pénales :

• Confidentialité des membres du CSE
• Statut de salariés protégés
• Délit d’entrave

Pratique

en sous-groupe et / ou individuelle

• Comment rédiger une bonne réclamation
• Rechercher un article du code du travail en fonction d’une réclamation et comprendre l'utilisation du CODIT
• Construire une argumentation réglementaire conforme au textes de loi en vigueur
• Optimiser les relations des membres du CSE avec les salariés
• Comprendre et utiliser la communication et / ou la gestion de projet pour mener à bien certaines enquêtes ou évavaluations (RPS, document unique, ...)

Etablir une analyse d’un accident du travail ou d’une situation à risques :

1. Méthode de l'arbre des causes
2. ITAMAMI (Individu, Tâche, Activité, Matériel, Milieux)
3. Ishikawa
4. Méthode 5M

 

• Préparer des échanges constructifs avec le président du CSE
• Préparer et participer à une réunion du CSE
• Mettre en pratique des techniques de préparation et de participation à une réunion CSE

• Livret de fin de formation remis à chaque participant (dématérialisé)
• Support de cours EVINCEL, photos, vidéos
• Simulation d'une réunion des membres du CSE
• Cas pratiques tirés du quotidien des membres du CSE et retour d'expérience
• Différentes trames : DUERP, règlement intérieur,  plan de prévention, permis feu, ...
• Différentes sources :  INRS, Légifrance, Juritravail, DIRECCTE, ...

 

Matériels pédagogiques :

 

• Tablette tactile pour chaque participant(e)
• Vidéo projecteur, ordinateur, enceinte portative
• Divers registres : unique du personnels (RUP), accidents du travail (AT), dangers graves et imminents (DGI), ...
• Code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, code civil
• Accès à internet et / ou clé 4G

QCM sur tablette tactile Évaluation formative lors des exercices en sous groupe et / ou individuelle Attestation de présence remise à chaque participant

Pour les personnes en situation de handicap (PSH) , un accompagnement spécifique peut être engagé afin de faciliter leur parcours