Formation Membre CSSCT + 300 salariés

La formation membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) prépare vos collaborateurs à exercer leur mandat de membre de la commission reprenant tout ou partie des attributions des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

 

Agrément CSE et CSSCT : décision OF CSE N°2018/16 du 18/10/2018 

Présentiel
Format de la formation

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Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation Formation Membre CSSCT + 300 salariés

Durée
35 heures sur 5 jours

Groupe
De 1 à 10 personnes

Tarifs
Inter :
Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Aucun

Public concerné

Membre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Objectifs

  • Comprendre les réglementations en vigueur sur le CSSCT
  • Maîtriser le rôle et les missions des membres du CSSCT
  • Acquérir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSSCT
  • Préparer ou animer les réunions du CSSCT
  • Objectifs pédagogiques

    • Comprendreles réglementations en vigueur sur le CSSCT
    • Matriser le rôle et les missions des membres du CSSCT
    • Acqurir des connaissances et des outils à utiliser dans le cadre de sa mission de membre du CSSCT
    • Prparer ou animer les réunions du CSSCT

    Contenu

    Tour de table afin de présenter les conditions de réalisation de la formation

     

    Théorie :

     

    Les enjeux de la Santé et Sécurité au Travail :

    • Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
    • Les enjeux de la santé et sécurité au travail

    Le contexte réglementaire :

    • La pyramide des textes et les sources de droits en santé et sécurité au travail
    • La partie 4 du code du travail
    • Les principes généraux de prévention

    Obligations et responsabilités :

    • Les rôles et responsabilités de chacun
    • Notions de faute intentionnelle et inexcusable
    • Notions de responsabilité civile et pénale
    • Notions d’obligation de sécurité de résultat

    Les acteurs de la prévention : 

    • Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif

    La prévention, définition et notions importantes :

    • Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
    • Mécanisme d’accident : Notions de danger, dommage, risque
    • Les valeurs du réseau prévention

    Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSSCT : 

    • Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire
    • Le fonctionnement du CSSCT
    • Les moyens à disposition du Comité
    • Les différents participants aux réunions périodiques

    Les missions du CSSCT :

    • L’inspection des locaux
    • L’intervention lors de dangers graves et imminents
    • L’animation d’enquêtes
    • Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
    • Les missions d’études de documents
    • Les missions du CSSCT vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
    • La promotion de la prévention

    L’analyse des conditions de travail :

    • Introduction à l’analyse des conditions de travail
    • Méthodes de repérage des déterminants du travail
    • Techniques de pilotage d’entretiens et d’observations
    • L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
    • Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
    • L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
    • L’élaboration de mesures de prévention et la hiérarchisation des mesures de prévention

    Les risques spécifiques : 

    • L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
    • L’analyse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
    • Les différentes phases de l’analyse
    • L’arbre des causes et la méthode des 5 M   

    Les obligations en matière de formation sécurité :

    • Notions générales et champs d’application
    • Les différentes formations en santé et sécurité au travail
    • Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

     

    Pratique :

     

    • Rechercher à l’aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
    • Lister les enjeux d’une démarche de prévention à partir de l’analyse d’un accident du travail
    • Analyser des accidents à l’aide de la méthode de l’arbre des causes
    • Réaliser, à partir d’une grille d’audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
    • Préparer et animer une réunion du CSSCT
    • Rédiger un plan de prévention
    • Analyser les déterminants de l’activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux en effectuant une visite de site
    • Décrire le mécanisme et les conséquences d’un accident du travail à partir d’études de cas
    • Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes, en tenant compte des principes généraux de la prévention
    • Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
    • Déterminer les situations répondants à la notion de danger grave et imminent
    • Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d’une vidéo) :

     

    1. Méthode de l'arbre des causes
    2. ITAMAMI
    3. Ishikawa
    4. Méthode 5M 
    • Communication orale Exercices de prise de parole en public
    • Simulation d’une réunion du CSSCT

     

     

     

     

     

    Méthodes Pédagogiques

    • Exercices de mise en situation
    • Livret de fin de formation remis à chaque participant (dématérialisé)
    • Support de cours EVINCEL, photos, vidéos
    • Simulation d'une réunion des membres du CSSCT
    • Exercices de mise en situation avec les différentes trames et sources documentaires
    • Cas pratiques tirés du quotidien des membres du CSSCT et retour d'expérience
    • Visite de site et analyse des situations de travail
    • Travail de rédaction : Procès verbal (PV), réclamations, ...
    • Différentes trames : convocation, ordre du jour, DUERP, règlement intérieur, Procès-Verbal de réunion, plan de prévention, permis feu, ...
    • Différentes sources :  INRS, Légifrance, Juritravail, DIRECCTE, ...

     

    Matériels pédagogiques :

     

    • Tablette tactile pour chaque participant(e)
    • Vidéo projecteur, ordinateur, enceinte portative
    • Divers registres : unique du personnels (RUP), accidents du travail (AT), dangers graves et imminents (DGI), ...
    • Code du travail, code de la sécurité sociale, code pénal, code civil
    • Accès à internet et / ou clé 4G

    Modalités d'évaluation

    QCM sur tablette tactile Évaluation formative lors des exercices en sous-groupe et / ou individuelle Attestation de présence remise à chaque participant(e)

    Accessibilité

    Pour les personnes en situation de handicap (PSH) , un accompagnement spécifique peut être engagé afin de faciliter leur parcours

    Date de modification

    21/03/2024

    Fiche Programme

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