Formation

Durée
7 heures sur 1 jour

Groupe
De 1 à 10 personnes

Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Aucun

Public concerné

Toute personne chargée de la gestion des opérations de chargement et de déchargement des véhicules

Objectifs

Connaître le cadre réglementaire et les objectifs du protocole de sécurité
Connaître les rôles des différents intervenants (entreprises utilisatrices, entreprises extérieures, maître d’ouvrage et CHSCT - CSE CSSCT)
Savoir mettre en œuvre les différentes étapes de la démarche (visites préalables, analyse des risques liés à la co-activité, élaboration et application du protocole de sécurité …) et comprendre les responsabilités de chacun (civiles et pénales)

Objectifs pédagogiques

Connatre le cadre réglementaire et les objectifs du protocole de sécurité
Connatre les rôles des différents intervenants (entreprises utilisatrices, entreprises extérieures, maître d’ouvrage et CHSCT - CSE CSSCT)
Savoirmettre en œuvre les différentes étapes de la démarche (visites préalables, analyse des risques liés à la co-activité, élaboration et application du protocole de sécurité …) et comprendre les responsabilités de chacun (civiles et pénales)

Contenu

Tour de table afin de présenter les conditions de réalisation de la formation

Théorie :

Cadre réglementaire

L’obligation sécurité du chef d’établissement (article L.4121-1 du code du travail)
L’arrêté du 26 avril 1996 (Protocole de sécurité Chargement et déchargement) en application du décret du 20.02.92
La réglementation relative au transport des marchandises dangereuses

L’évaluation des risques lors des opérations de chargement et déchargement

La réalisation du protocole de sécurité

Etude de plusieurs trames de protocole de sécurité
Les spécificités de votre entreprise
Exercice pratique d’élaboration d’un protocole de sécurité
Objectifs du protocole de sécurité
Organisation de la sécurité lors de la préparation et du suivi de l'opération :

Les différentes étapes préalables à l'opération

L'information du personnel

Suivi des interventions

Les moyens de prévention et de protection

Pratique :

Exercices correspondants au contexte d'application
Etablissement d'un protocole de sécurité et d'un mode opératoire

QCM

Méthodes Pédagogiques

Exercices de mise en situation réalisés sur tablette tactile
Support de cours EVINCEL, photos, vidéos
Exercices de mise en situation avec les différentes trames et sources documentaires
Cas pratiques tirés du quotidien des salariés, visite de site et analyse des situations de travail
Différentes trames
Différentes sources : INRS, Legifrance, Juritravail, Code du travail, ...

Matériels pédagogiques :

Tablette tactile pour chaque participant(e)
Vidéo projecteur, ordinateur, enceinte portative
Code du travail, code pénal, code civil
Accès à internet et / ou clé 4G

Modalités d'évaluation

QCM sur tablette tactile Évaluation formative lors de la partie pratique basée sur la rédaction du protocole de sécurité dans le respect des procèdures de l'entreprise Remise d'une attestation de présence en fin de formation

Accessibilité

Pour les personnes en situation de handicap (PSH) , un accompagnement spécifique peut être engagé afin de faciliter leur parcours

Date de modification

09/03/2026

Fiche Programme

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