À compter du 16 novembre 2026, les travailleurs pourront à leur tour accéder à leur espace personnel.
Portail officiel du passeport prévention
Pour les entreprises, responsables RH, responsables HSE et dirigeants, une question revient donc régulièrement : quelles formations doivent être déclarées dans le Passeport de prévention et qui doit effectuer cette déclaration ?
En bref : depuis le 1er juillet 2026, les organismes de formation déclarent les formations éligibles des quatre catégories. Jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs déclarent les formations internes éligibles des catégories 1 et 2. Les catégories 3 et 4 les concerneront à partir du 1er janvier 2027.
Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un service numérique destiné à regrouper les informations relatives aux formations suivies par les travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.
Son objectif est notamment de faciliter la traçabilité des compétences acquises par les salariés et de permettre aux différents acteurs de mieux suivre les formations réalisées au cours du parcours professionnel.
Il concerne progressivement :
- les organismes de formation ;
- les employeurs ;
- les travailleurs.
Le déploiement du dispositif est progressif et les obligations de déclaration évoluent selon le type de formation et la période concernée.
Qui doit déclarer les formations ?
Formation réalisée par un organisme de formation
Lorsqu’une formation est dispensée par un organisme de formation, celui-ci effectue la déclaration, qu’il réalise directement la formation ou qu’il fasse intervenir un sous-traitant.
En cas de sous-traitance, l’organisme de formation donneur d’ordre reste chargé de la déclaration. Le sous-traitant ne réalise pas de déclaration distincte.
Lorsque la formation a été organisée pour le compte de l’employeur, celui-ci peut vérifier les informations déclarées et demander leur correction ou leur complément. En l’absence de déclaration dans le délai prévu, l’employeur doit renseigner la formation dans les neuf mois suivant l’expiration de ce délai.
Formation dispensée directement par l’entreprise
Pour une formation dispensée en interne à l’initiative de l’employeur, la déclaration peut être effectuée par l’employeur, son expert-comptable, son comptable ou le tiers déclarant de l’entreprise.
Dans le cas d’un salarié temporaire formé à l’initiative de l’entreprise utilisatrice, la déclaration revient à l’entreprise de travail temporaire, après information de l’entreprise utilisatrice, sauf lorsque la formation est déclarée par un organisme de formation.
Certaines informations sont enregistrées automatiquement
Certaines certifications et formations financées par l’État, les Régions, France Travail, les OPCO ou d’autres organismes prévus par la réglementation peuvent alimenter automatiquement le Passeport de prévention.
À compter du 16 novembre 2026, certaines certifications et habilitations en santé et sécurité au travail enregistrées au Répertoire spécifique seront également alimentées automatiquement.
Une formation déjà alimentée automatiquement ne doit pas faire l’objet d’une seconde déclaration manuelle.
Ces différents déclarants sont prévus par l’article L.4141-5 du Code du travail.
Quelles formations sont concernées par le Passeport de prévention ?
Toutes les actions de formation professionnelle ne sont pas automatiquement enregistrées dans le Passeport de prévention.
Le dispositif concerne les formations répondant aux critères définis en matière de prévention des risques professionnels et de santé et sécurité au travail.
Les formations éligibles sont réparties en plusieurs catégories.
| Catégorie | Définition | Exemples | Organisme de formation | Employeur |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation | AIPR, amiante, radioprotection | Depuis le 1er septembre 2025 | Depuis le 16 mars 2026 pour les formations internes |
| 2 | Formations préalables à une autorisation ou à une habilitation de l’employeur | Habilitations électriques, certaines formations à la conduite | Depuis le 1er septembre 2025 | Depuis le 16 mars 2026 pour les formations internes |
| 3 | Formations dont un objectif précis est prévu par la réglementation | SST, ATEX, échafaudages, travaux sur cordes, port des EPI, risques chimiques | Depuis le 1er juillet 2026 | À partir du 1er janvier 2027 |
| 4 | Formations relevant de l’obligation générale de formation de l’employeur | TMS, risque routier, risques psychosociaux | Depuis le 1er juillet 2026 | À partir du 1er janvier 2027 |
Les exemples ci-dessus sont non exhaustifs. L’appartenance à une catégorie ne suffit pas, à elle seule, à rendre une formation déclarable. La formation doit remplir les trois critères cumulatifs prévus par la réglementation et ne relever d’aucune exclusion.
Une formation n’est pas déclarable uniquement parce qu’elle traite de sécurité au travail.
Pour être déclarée dans le Passeport de prévention, une formation doit cumulativement :
- répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs ;
- donner lieu à la délivrance d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite ;
- permettre l’acquisition ou le développement de connaissances et de compétences transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires.
Formations généralement exclues : les formations de formateurs, les formations SSCT des membres du CSE, les formations génériques relatives à la protection des personnes et des biens — notamment certaines formations incendie ou évacuation — ainsi que les formations exclusivement spécifiques aux conditions d’exécution d’un poste dans une entreprise donnée. Des exceptions existent notamment pour le SST et certains secours spécialisés liés à des risques professionnels particuliers.
Toutes les formations de sécurité ne sont pas déclarables
Les formations destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens sont en principe exclues du Passeport de prévention. Cela concerne notamment les formations incendie et évacuation usuelles centrées sur la protection des personnes ou des biens.
Deux exceptions sont notamment prévues : la formation de Sauveteur Secouriste du Travail et certaines formations complémentaires permettant d’intervenir dans des situations exposant à des risques professionnels spécifiques.
La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE prévue à l’article L. 2315-18 du Code du travail est également exclue.
La présence d’une formation dans le catalogue EVINCEL ne signifie donc pas qu’elle doit automatiquement être déclarée.
Passeport de prévention et habilitations électriques
Les formations permettant à l'employeur de délivrer une habilitation électrique font partie des formations particulièrement importantes à identifier.
Les entreprises doivent régulièrement former leurs salariés amenés à réaliser des opérations électriques ou à intervenir dans un environnement présentant un risque électrique.
EVINCEL propose notamment des formations en habilitation électrique adaptées aux différentes activités :
- H0 – B0 – H0V ;
- BS – BE Manœuvre ;
- B1V – B2V – BR – BC ;
- habilitations électriques haute tension ;
- habilitations électriques pour véhicules électriques ;
- habilitations BF – HF ;
- habilitations électriques photovoltaïques.
La formation constitue une étape préalable permettant à l'employeur d'évaluer les compétences nécessaires avant de délivrer l'habilitation adaptée au poste de travail.
Le Passeport de prévention enregistre la formation préalable et son attestation ou justificatif de réussite.
Il n’enregistre pas l’acte juridique d’habilitation électrique ou d’autorisation de conduite délivré par l’employeur.
Passeport de prévention et CACES® / autorisation de conduite
Les formations permettant l'utilisation en sécurité de certains équipements de travail peuvent également entrer dans le périmètre du Passeport de prévention.
Cela concerne notamment les formations relatives à la conduite :
- d'engins de chantier ;
- de chariots automoteurs ;
- de nacelles et PEMP ;
- de grues ;
- de ponts roulants ;
- de gerbeurs ;
- ou d'autres équipements nécessitant une autorisation de conduite.
Attention : toutes les formations à la conduite et tous les CACES® ne relèvent pas automatiquement de la catégorie 2. Cette catégorie concerne notamment les grues à tour, les grues mobiles, les grues auxiliaires de chargement, les chariots automoteurs à conducteur porté, les plates-formes élévatrices mobiles de personnes et les engins de chantier.
Les ponts roulants, les portiques et les gerbeurs accompagnants ne relèvent pas automatiquement de cette catégorie. Leur éligibilité doit être vérifiée en fonction du contenu précis de la formation et à l’aide du simulateur officiel.
Les formations à la conduite d’équipements de travail peuvent relever de différentes catégories du Passeport de prévention.
Les formations préalables à l’autorisation de conduite de certains équipements relèvent notamment de la catégorie 2.
D’autres formations portant sur l’utilisation ou la conduite d’équipements de travail peuvent relever de la catégorie 3.
EVINCEL accompagne les entreprises dans l'organisation de formations CACES® et autorisation de conduite adaptées aux équipements utilisés par leurs salariés.
La formation SST est-elle concernée ?
La formation de sauveteur secouriste du travail relève de la catégorie 3 du Passeport de prévention et doit faire l’objet d’une déclaration. Elle est déclarée par les organismes de formation depuis le 1er juillet 2026.
Lorsqu’elle est dispensée directement en interne par l’entreprise, elle devra être déclarée par l’employeur à partir du 1er janvier 2027, sous réserve des cas d’alimentation automatique du Passeport.
Elle permet au salarié d'acquérir les compétences nécessaires pour intervenir efficacement face à une situation d'accident du travail et participer à la prévention des risques professionnels dans son entreprise.
Il convient toutefois de ne pas confondre :
- SST, lorsqu'il s'agit de la formation Sauveteur Secouriste du Travail ;
- SST, parfois utilisé dans les textes pour désigner plus largement la santé et la sécurité au travail.
EVINCEL propose des formations SST initiales ainsi que des formations recyclage SST de maintien et actualisation des compétences.
Les formations ATEX sont-elles concernées ?
Les formations destinées aux salariés travaillant dans ou à proximité d'une atmosphère explosive – ATEX font également partie des formations à examiner dans le cadre du Passeport de prévention.
Selon les fonctions exercées, différents niveaux de formation peuvent être nécessaires :
- ATEX niveau 0 ;
- ATEX niveau 1 électrique ;
- ATEX niveau 1 mécanique ;
- ATEX niveau 1 électrique et mécanique ;
- ATEX niveau 2 ;
- formations de recyclage ATEX.
La formation doit être adaptée aux risques auxquels le salarié est réellement exposé et à son niveau de responsabilité.
Travail en hauteur, échafaudages et harnais
Les formations relatives à la prévention des risques de chute de hauteur occupent également une place importante dans le dispositif de prévention des entreprises.
Elles peuvent notamment concerner :
- le travail en hauteur ;
- le port du harnais antichute ;
- l'utilisation de systèmes antichute ;
- les travaux sur cordes ;
- le montage, démontage, utilisation et vérification des échafaudages ;
- l'utilisation d'échelles, escabeaux, PIR et PIRL.
Ces formations permettent aux employeurs de démontrer qu'ils ont organisé l'acquisition des compétences nécessaires à la réalisation des travaux en sécurité.
Les principales dates du Passeport de prévention en 2026
Plusieurs dates sont à retenir.
16 mars 2026
Ouverture de l'espace du Passeport de prévention destiné aux employeurs.
Les employeurs peuvent notamment déclarer les formations éligibles réalisées en interne et consulter les informations déclarées par les organismes de formation.
9 juillet 2026
Mise en place de fonctionnalités permettant notamment l'import en masse des déclarations par fichier.
16 novembre 2026
Ouverture prévue de l'espace du Passeport de prévention destiné aux travailleurs.
Chaque titulaire pourra ainsi accéder progressivement aux informations relatives à ses formations en santé et sécurité au travail.
31 décembre 2026
Fin de la période transitoire actuellement prévue pour le périmètre de déclaration des employeurs.
1er janvier 2027
Extension du périmètre de déclaration des employeurs aux quatre catégories de formations prévues par le dispositif.
Attention : le calendrier diffère selon le déclarant.
Depuis le 1er juillet 2026, les organismes de formation doivent déclarer les formations éligibles relevant des quatre catégories du Passeport de prévention.
Les employeurs, quant à eux, ne déclarent en 2026 que les formations internes éligibles des catégories 1 et 2.
Leur obligation sera étendue aux catégories 3 et 4 à compter du 1er janvier 2027.
| Situation | Date limite |
|---|---|
| Formation déclarée par un organisme et terminée entre septembre et décembre 2025 | 30 septembre 2026 |
| Formation déclarée par un organisme et terminée en 2026 | 6 mois après la fin du trimestre concerné |
| Formation interne terminée entre le 16 et le 31 mars 2026 | Avant le 1er avril 2027 |
| Formation interne réalisée entre avril et décembre 2026 | 9 mois après la fin du trimestre concerné |
| Formation réalisée par un organisme à partir du 1er janvier 2027 | 3 mois après la fin du trimestre concerné |
| Formation interne réalisée par l’employeur à partir du 1er janvier 2027 | 6 mois après la fin du trimestre concerné |
Pour une attestation de formation, le trimestre de référence est celui de la fin de la formation. Pour un justificatif de réussite, il s’agit du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif.
Que doivent faire les entreprises en 2026 ?
Les entreprises peuvent profiter du déploiement du Passeport de prévention pour réaliser un état des lieux de leurs formations réglementaires et de prévention.
Il est notamment recommandé de :
- recenser les formations suivies par les salariés ;
- identifier les formations arrivant prochainement à échéance ;
- vérifier les recyclages nécessaires ;
- distinguer les formations réalisées en interne de celles confiées à un organisme de formation ;
- vérifier les informations déjà enregistrées dans le Passeport de prévention ;
- corriger les éventuelles incohérences ;
- planifier les prochaines formations obligatoires ou recommandées.
Cette démarche peut également être intégrée à la politique globale de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
EVINCEL vous aide à identifier les formations à déclarer
Vous souhaitez vérifier les formations éligibles, les recyclages à programmer ou les informations déjà enregistrées dans le Passeport de prévention ?
EVINCEL vous accompagne dans l’analyse de vos besoins et la construction de votre plan de formation, à Chassieu, à Saint-Appolinard ou directement dans votre entreprise. Notre équipe vous transmet une proposition adaptée à vos besoins sous 24 heures.
FAQ – Passeport de prévention
Qu'est-ce que le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un service numérique permettant de centraliser certaines informations relatives aux formations suivies par les travailleurs en matière de santé et sécurité au travail.
Depuis quand les employeurs peuvent-ils accéder au Passeport de prévention ?
L'espace destiné aux employeurs est ouvert depuis le 16 mars 2026.
Quand les salariés pourront-ils consulter leur Passeport de prévention ?
L'ouverture de l'espace destiné aux travailleurs est prévue le 16 novembre 2026.
L'employeur doit-il déclarer une formation réalisée par un organisme de formation ?
Lorsque la formation éligible est dispensée par un organisme de formation, la déclaration relève en principe de cet organisme. L’employeur peut vérifier les informations enregistrées et demander leur modification ou leur complément. En l’absence de déclaration par l’organisme dans le délai prévu, l’employeur doit renseigner lui-même la formation dans les neuf mois suivant l’expiration de ce délai.
Toutes les formations doivent-elles être déclarées ?
Non. Une formation doit répondre aux critères d'éligibilité prévus par le dispositif. Il est recommandé de vérifier l'éligibilité de chaque formation à l'aide des informations et du simulateur officiel du Passeport de prévention.
Les habilitations électriques sont-elles concernées ?
Les formations préalables permettant notamment à l'employeur de délivrer certaines habilitations électriques figurent parmi les formations à examiner dans le cadre du Passeport de prévention.
Le CACES® est-il concerné ?
Les formations relatives à la conduite d'équipements de travail et certaines formations CACES® peuvent entrer dans le périmètre du Passeport de prévention selon les conditions prévues par le dispositif.
La formation Sauveteur Secouriste du Travail est-elle concernée ?
Oui. La formation de Sauveteur Secouriste du Travail relève de la catégorie 3 et doit faire l’objet d’une déclaration dans le Passeport de prévention. Elle est déclarée par les organismes de formation depuis le 1er juillet 2026. Lorsqu’elle est dispensée directement par l’entreprise, elle relève de l’obligation déclarative de l’employeur à compter du 1er janvier 2027.
Article publié le 14 août 2026 et mis à jour le 29 août 2026 par EVINCEL Formation. Contenu relu par le service juridique.