Travail en espace confiné et ARI : quelles obligations pour l’employeur ?
Les interventions dans une cuve, une citerne, un silo, une fosse, un regard, une canalisation ou une galerie technique peuvent exposer les travailleurs à des risques graves : manque d’oxygène, gaz toxiques, atmosphère explosive, chute, noyade, ensevelissement ou difficulté d’évacuation.
Ces risques peuvent être invisibles et évoluer rapidement pendant les travaux. L’absence d’odeur ou de gêne respiratoire ne permet pas de considérer qu’une atmosphère est sans danger.
Avant d’autoriser une intervention, l’employeur doit évaluer les risques, vérifier l’atmosphère, organiser la ventilation, sécuriser les installations, prévoir une surveillance extérieure et préparer les secours. Lorsque les travailleurs utilisent un Appareil Respiratoire Isolant, ou ARI, ils doivent également être formés et entraînés au port de cet équipement.
Quelles sont précisément les obligations de l’employeur ? À quoi sert la formation au travail en espace confiné ? Dans quelles situations le port de l’ARI peut-il être nécessaire ?
Qu’est-ce qu’un espace confiné ?
Un espace confiné est un volume totalement ou partiellement fermé qui n’a généralement pas été conçu pour être occupé de façon permanente.
Il peut présenter plusieurs caractéristiques :
- des accès limités ou difficiles ;
- une ventilation naturelle insuffisante ;
- une atmosphère susceptible de devenir dangereuse ;
- des possibilités d’évacuation réduites ;
- des difficultés de communication avec l’extérieur ;
- une configuration compliquant l’intervention des secours.
Les espaces confinés peuvent notamment être :
- des cuves et des réservoirs ;
- des citernes ;
- des silos ;
- des fosses ;
- des regards et des chambres de visite ;
- des égouts ;
- des postes de relevage ;
- des canalisations ;
- des puits ;
- des galeries techniques ;
- des chaudières et certains fours ;
- des ouvrages enterrés.
La taille du volume ne permet pas, à elle seule, d’évaluer le danger. Un ouvrage de grande dimension peut contenir une atmosphère non respirable, tandis qu’une petite enceinte peut devenir mortelle en quelques instants.
L’INRS identifie notamment, dans les espaces confinés, les risques liés à une atmosphère appauvrie en oxygène, toxique ou explosive, auxquels peuvent s’ajouter des risques de chute ou de noyade.
Quels sont les principaux dangers du travail en espace confiné ?
Le manque d’oxygène
La concentration en oxygène peut diminuer à la suite :
- d’une fermentation ;
- d’une oxydation ;
- d’une combustion ;
- d’une réaction chimique ;
- de la décomposition de matières organiques ;
- de l’introduction d’un gaz inerte ;
- du déplacement de l’oxygène par un autre gaz ;
- de certains travaux de soudage ou de découpage.
Une atmosphère déficitaire en oxygène peut provoquer une altération des capacités physiques, une perte de connaissance, une asphyxie ou le décès du travailleur.
La présence de gaz ou de vapeurs toxiques
Un espace confiné peut contenir ou générer des substances dangereuses telles que :
- le sulfure d’hydrogène, ou H₂S ;
- le monoxyde de carbone, ou CO ;
- le dioxyde de carbone, ou CO₂ ;
- des solvants ;
- des hydrocarbures ;
- des vapeurs chimiques ;
- des poussières ;
- des résidus de produits précédemment stockés.
Le faible renouvellement de l’air favorise l’accumulation de ces substances. Leur concentration peut également évoluer pendant l’intervention.
Le risque d’incendie ou d’explosion
Une atmosphère explosive peut se former en présence d’un gaz, d’une vapeur ou d’une poussière combustible.
Une étincelle, un outil électrique, une surface chaude, une flamme ou une opération par point chaud peut alors constituer une source d’inflammation.
Lorsque ce risque est identifié, l’employeur doit également intégrer les mesures de prévention applicables aux atmosphères explosives et, le cas échéant, au zonage ATEX.
Les risques liés aux équipements et à l’environnement
Les travailleurs peuvent également être exposés à :
- une chute dans l’ouvrage ;
- une montée soudaine des eaux ;
- une arrivée accidentelle de produit ;
- un ensevelissement ;
- un coincement ;
- une remise en marche d’un équipement ;
- un risque électrique ;
- une température élevée ;
- une mauvaise visibilité ;
- des postures contraignantes ;
- une évacuation difficile.
La prévention ne doit donc pas être limitée au seul risque respiratoire.
Que prévoit le Code du travail pour les espaces confinés ?
L’article R.4222-23 du Code du travail vise notamment les travaux réalisés dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses et galeries.
Il prévoit que les travaux ne commencent qu’après vérification de l’absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Lorsque cela est nécessaire, l’atmosphère doit être assainie et le contenu de l’ouvrage vidangé avant l’intervention.
Pendant les travaux, l’article R.4222-24 impose une ventilation permettant de maintenir la salubrité de l’atmosphère et d’en assurer un balayage permanent.
Ces dispositions particulières s’ajoutent aux obligations générales de l’employeur concernant :
- l’évaluation des risques professionnels ;
- la prévention du risque chimique ;
- l’utilisation des équipements de travail ;
- la fourniture des équipements de protection individuelle ;
- l’information et la formation des salariés ;
- la prévention de la coactivité ;
- l’organisation des premiers secours.
L’employeur doit-il obligatoirement former les salariés ?
Les personnes participant à une intervention en espace confiné doivent recevoir une formation adaptée aux risques rencontrés, aux tâches exercées et aux moyens de prévention employés.
L’INRS recommande que toutes les personnes impliquées dans ce type d’intervention reçoivent, avant leur prise de fonction, une formation renforcée et spécifique, en complément des formations générales à la sécurité. Cette recommandation concerne les intervenants, les surveillants et, idéalement, le personnel d’encadrement.
Lorsque le salarié utilise un Appareil Respiratoire Isolant, l’obligation de formation est également fondée sur les dispositions applicables aux équipements de protection individuelle.
L’article R.4323-106 du Code du travail prévoit que l’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI d’une formation adéquate comportant, lorsque cela est nécessaire, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’EPI soit utilisé conformément à sa consigne.
Une simple remise de notice ou une présentation théorique de l’ARI ne suffit donc pas à préparer correctement son utilisateur.
À quoi sert la formation au travail en espace confiné ?
La formation ne sert pas uniquement à apprendre à entrer dans une cuve ou à utiliser un détecteur de gaz.
Elle doit permettre aux salariés de comprendre pourquoi certaines situations sont dangereuses, d’identifier les conditions interdisant l’entrée et d’appliquer une procédure de travail rigoureuse.
Reconnaître un espace confiné
Un salarié doit être capable d’identifier qu’un ouvrage peut présenter les caractéristiques d’un espace confiné, même lorsqu’il n’est pas explicitement signalé comme tel.
Il doit notamment prendre en compte :
- la difficulté d’accès ;
- l’absence de ventilation naturelle ;
- les produits présents ou précédemment stockés ;
- les réseaux raccordés ;
- les travaux à réaliser ;
- les possibilités de dégagement de gaz ;
- les conditions d’évacuation.
Identifier les risques avant d’entrer
La formation aide les participants à reconnaître :
- les risques d’asphyxie ;
- les risques d’intoxication ;
- les atmosphères explosives ;
- les risques de chute ;
- les risques mécaniques ;
- les risques électriques ;
- les arrivées possibles de liquides ou de matières ;
- les difficultés d’alerte et de secours.
L’objectif est notamment d’éviter qu’un salarié entre dans un ouvrage sur la seule base de son expérience ou d’une appréciation visuelle.
Comprendre les contrôles atmosphériques
Les intervenants doivent comprendre que l’atmosphère doit être vérifiée avant l’entrée et surveillée pendant l’intervention lorsqu’elle est susceptible d’évoluer.
La formation permet notamment d’aborder :
- les gaz à rechercher ;
- la teneur en oxygène ;
- la limite inférieure d’explosivité ;
- les seuils d’alarme ;
- le positionnement des prélèvements ;
- les limites d’utilisation du détecteur ;
- la réaction à adopter en cas d’alarme.
Elle ne transforme pas nécessairement chaque participant en technicien chargé de l’étalonnage des appareils. Elle lui permet cependant d’interpréter les informations utiles à sa mission et de respecter la procédure définie par l’entreprise.
Savoir interrompre l’intervention
L’un des objectifs essentiels de la formation est de donner aux salariés des critères clairs d’arrêt et d’évacuation.
L’intervention doit notamment être interrompue lorsque :
- le détecteur déclenche une alarme ;
- la ventilation s’arrête ;
- la communication avec l’extérieur est perdue ;
- une arrivée de produit est constatée ;
- un équipement présente une anomalie ;
- un intervenant ressent un malaise ;
- les conditions prévues par le permis de pénétrer ne sont plus respectées.
Le salarié doit comprendre qu’une évacuation préventive ne constitue pas un échec de l’intervention, mais l’application normale des consignes de sécurité.
À quoi sert la formation du surveillant extérieur ?
Le surveillant reste à l’extérieur de l’espace confiné pendant l’intervention.
Sa mission ne consiste pas seulement à observer les intervenants. Il doit notamment pouvoir :
- vérifier les conditions d’accès ;
- contrôler les entrées et les sorties ;
- maintenir la communication ;
- surveiller les alarmes ;
- ordonner l’évacuation ;
- empêcher l’accès aux personnes non autorisées ;
- déclencher les secours ;
- communiquer les informations utiles aux équipes d’intervention.
La formation doit également lui apprendre à ne pas entrer spontanément dans l’espace pour secourir une victime. Une intervention improvisée sans protection ni organisation adaptée peut transformer le surveillant en seconde victime.
L’INRS recommande de prévoir une procédure de travail, une surveillance extérieure et un permis de pénétrer validé avant l’entrée.
À quoi sert la formation au port de l’ARI ?
L’Appareil Respiratoire Isolant fournit à son utilisateur un air respirable indépendant de l’atmosphère environnante.
Il peut notamment être employé lorsqu’une atmosphère est appauvrie en oxygène, très polluée ou incompatible avec l’utilisation d’un appareil filtrant.
La formation au port de l’ARI permet d’apprendre à utiliser l’équipement sans créer de nouveau risque.
Vérifier l’équipement avant utilisation
Le porteur doit notamment savoir contrôler :
- l’état général de l’appareil ;
- la pression de la bouteille ;
- le fonctionnement du manomètre ;
- l’alarme de fin de réserve ;
- les flexibles et raccords ;
- la pièce faciale ;
- l’étanchéité du masque ;
- la compatibilité avec les autres EPI.
Mettre correctement l’ARI en œuvre
L’entraînement pratique permet d’apprendre à :
- capeler l’appareil ;
- régler le harnais ;
- ajuster la pièce faciale ;
- raccorder les composants ;
- vérifier l’étanchéité ;
- identifier les alarmes ;
- communiquer sous appareil ;
- évoluer avec un équipement encombrant.
Ces gestes doivent être maîtrisés avant une intervention réelle.
Gérer l’autonomie
L’autonomie théorique d’un ARI dépend de la quantité d’air disponible, mais l’autonomie réelle varie selon :
- l’effort fourni ;
- le stress ;
- le rythme respiratoire ;
- la température ;
- la difficulté du parcours ;
- la durée nécessaire pour ressortir.
La formation apprend au porteur à surveiller sa consommation et à anticiper son retour. L’alarme de fin de réserve ne doit pas devenir le signal habituel de début d’évacuation.
Réagir à une anomalie
Le porteur doit connaître la conduite à tenir en cas :
- d’alarme ;
- de baisse anormale de pression ;
- de fuite ;
- de difficulté respiratoire ;
- de perte de communication ;
- de problème d’étanchéité ;
- de malaise ;
- d’impossibilité de poursuivre le travail.
L’objectif de la formation n’est pas seulement de savoir mettre l’appareil, mais de savoir décider quand il faut ressortir immédiatement.
Le port de l’ARI est-il obligatoire dans tous les espaces confinés ?
Non. Le port d’un ARI n’est pas automatiquement imposé pour toute intervention en espace confiné.
Le choix de la protection respiratoire doit résulter de l’évaluation des risques, des mesures atmosphériques, des possibilités d’assainissement et de la nature des travaux.
L’ARI peut notamment être nécessaire lorsque :
- la concentration en oxygène est insuffisante ;
- la composition de l’atmosphère est inconnue ;
- les polluants ne sont pas identifiés ;
- leur concentration est trop élevée ;
- aucun filtre ne garantit une protection suffisante ;
- l’ouvrage a été inerté ;
- une situation d’urgence impose une protection respiratoire isolante.
L’ARI ne doit toutefois pas servir à compenser une organisation défaillante. Les mesures de suppression du risque, de ventilation et de protection collective doivent être recherchées en priorité.
Un masque filtrant peut-il remplacer un ARI ?
Un appareil filtrant utilise l’air ambiant. Il ne fournit pas d’oxygène et n’est efficace que contre les polluants pour lesquels son filtre a été sélectionné.
Il ne doit donc pas être utilisé lorsque :
- l’atmosphère est déficitaire en oxygène ;
- les polluants sont inconnus ;
- leur concentration dépasse les capacités du filtre ;
- l’atmosphère présente un danger immédiat ;
- les conditions réelles d’utilisation ne peuvent pas être maîtrisées.
Le choix entre un appareil filtrant et un appareil isolant doit être effectué à partir d’une évaluation documentée des risques, et non à partir de la seule présence d’une odeur ou d’un inconfort.
Comment choisir le contenu de la formation ?
La formation doit être adaptée aux missions réellement exercées.
Un intervenant qui pénètre dans un ouvrage, un surveillant extérieur et un salarié utilisant un ARI n’ont pas exactement les mêmes responsabilités.
L’employeur doit donc déterminer si les salariés ont besoin :
- d’une préparation au travail en espace confiné ;
- d’une préparation à la surveillance extérieure ;
- d’un apprentissage pratique du port de l’ARI ;
- d’un entraînement combinant espace confiné et protection respiratoire ;
- d’exercices adaptés aux procédures de l’entreprise ;
- d’une certification sectorielle telle que le CATEC, lorsque l’activité est concernée.
EVINCEL distingue déjà les parcours consacrés au port de l’ARI, au travail et à la surveillance en espace confiné, ainsi que le parcours associant ces deux compétences. Cette séparation permet d’adapter les apprentissages aux missions et aux risques rencontrés.
En résumé
La réglementation ne se limite pas à imposer le port d’un équipement. Elle demande à l’employeur d’organiser une prévention complète avant, pendant et après l’intervention.
La formation sert notamment à permettre aux salariés de :
- reconnaître les dangers ;
- comprendre les mesures atmosphériques ;
- appliquer le permis de pénétrer ;
- respecter les consignations ;
- utiliser les équipements prévus ;
- maintenir la communication ;
- interrompre les travaux en cas d’anomalie ;
- évacuer sans attendre ;
- appliquer la procédure d’alerte ;
- maîtriser le port de l’ARI lorsqu’il est nécessaire.
Une formation pertinente doit être pratique, adaptée aux équipements de l’entreprise et cohérente avec les situations de travail réellement rencontrées.
FAQ – Réglementation, ARI et espace confiné
La formation au travail en espace confiné est-elle obligatoire ?
L’employeur doit former les salariés aux risques auxquels ils sont exposés et aux mesures de prévention applicables. L’INRS recommande une formation renforcée et spécifique pour toutes les personnes impliquées dans les interventions en espace confiné.
La formation au port de l’ARI est-elle obligatoire ?
Oui, lorsque le salarié doit utiliser cet équipement. L’article R.4323-106 prévoit une formation adéquate et, lorsque cela est nécessaire, un entraînement au port de l’EPI.
L’ARI est-il obligatoire dans toutes les cuves ?
Non. Son utilisation dépend de l’évaluation des risques, de la teneur en oxygène, des polluants présents et des possibilités d’assainissement de l’atmosphère.
Peut-on entrer seul dans un espace confiné ?
L’intervention doit être organisée avec une surveillance extérieure, des moyens de communication et une procédure d’alerte et de secours adaptée.
Un détecteur de gaz suffit-il à sécuriser l’intervention ?
Non. Le détecteur constitue un moyen de contrôle. Il doit être associé à l’évaluation des risques, aux consignations, à la ventilation, à la surveillance et à l’organisation des secours.
La ventilation dispense-t-elle du contrôle atmosphérique ?
Non. L’atmosphère doit être contrôlée avant l’entrée et surveillée pendant les travaux lorsqu’elle est susceptible d’évoluer.
Le surveillant peut-il entrer pour secourir un intervenant ?
Il ne doit en aucun cas pénétrer. Son rôle est de prévenir les secours. Selon ses EPI et équipements, compétences et organisation adaptés ; il peut être amené à appliquer la procédure de secours prévue avant l’intervention.
Existe-t-il une durée de validité réglementaire pour la formation ARI ?
Il n’existe pas de durée générale unique. La formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire afin de maintenir les compétences et de garantir une utilisation conforme de l’équipement.
La formation peut-elle être réalisée dans l’entreprise ?
Oui. Une formation organisée sur site permet d’adapter les exercices aux ouvrages, aux ARI, aux détecteurs et aux procédures réellement utilisés par les salariés.