CACES® ou autorisation de conduite : obligations

CACES® ou autorisation de conduite : découvrez les différences, les engins concernés et les obligations de l’employeur depuis le 1er octobre 2025.

CACES® et autorisation de conduite : l’essentiel pour l’employeur

Le CACES® n’est pas une obligation légale et ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de conduite. Il atteste la réussite à des épreuves théoriques et pratiques standardisées pour une famille d’équipements et, lorsqu’elle existe, une catégorie donnée.

Pour les six familles d’équipements visées par l’arrêté du 26 septembre 2025, l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite après avoir vérifié trois éléments : une attestation d’absence de contre-indications médicales en cours de validité, les connaissances et le savoir-faire du conducteur, ainsi que sa connaissance des lieux et des consignes du ou des sites d’utilisation.

Depuis le 1er octobre 2025, cette attestation médicale est délivrée par le médecin du travail pour une durée de cinq ans. La formation adéquate et l’autorisation de conduite existaient déjà avant cette réforme, qui a principalement modifié les modalités du suivi médical.

Formation à la conduite en sécurité d’un chariot élévateur R489 à Lyon – EVINCEL Formation

Qu’est-ce que le CACES® ?

Le CACES®, ou Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, est un dispositif d’évaluation créé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Il permet de contrôler les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique d’un conducteur pour une famille et une catégorie d’équipements données.

Le CACES® atteste la réussite aux épreuves prévues par la recommandation correspondante. Il n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle, ni une autorisation de conduite. Il ne dispense pas d’une formation adaptée à l’équipement, à ses accessoires et aux conditions réelles d’utilisation.

Les huit familles de CACES® sont :

  • CACES® R.482 : engins de chantier ;

  • CACES® R.483 : grues mobiles ;

  • CACES® R.484 : ponts roulants et portiques ;

  • CACES® R.485 : gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant ;

  • CACES® R.486 : plates-formes élévatrices mobiles de personnel, ou PEMP ;

  • CACES® R.487 : grues à tour ;

  • CACES® R.489 : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

  • CACES® R.490 : grues de chargement.

Les recommandations techniques publiées par l’Assurance Maladie en 2026 portent les références R.482B, R.483A, R.484A, R.485A, R.486B, R.487A, R.489A et R.490A.

Qu’est-ce que l’autorisation de conduite ?

L’autorisation de conduite est établie et délivrée par l’employeur. Elle autorise un salarié à conduire un ou plusieurs équipements dans le périmètre défini par l’entreprise.Elle ne se transfère pas à un nouvel employeur : celui-ci doit procéder à sa propre évaluation et délivrer une nouvelle autorisation. Le CACES® en cours de validité reste, lui, attaché à son titulaire.

Pour les équipements réglementairement soumis à autorisation, l’employeur doit procéder à une évaluation prenant en compte :

  1. la détention d’une attestation d’absence de contre-indications médicales en cours de validité ;
  2. le contrôle des connaissances et du savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité ;
  3. la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Le CACES® constitue un moyen reconnu d’effectuer le contrôle des connaissances et du savoir-faire, mais il ne remplace pas l’autorisation délivrée par l’employeur.

Formation R490 grue de chargement à Lyon – exercice pratique de levage d’une mini-pelle sur camion

Quelle est la différence entre CACES® et autorisation de conduite ?

Le CACES® et l’autorisation de conduite sont complémentaires, mais ils ne se remplacent pas.

Le CACES® est avant tout un certificat qui atteste que le salarié possède les connaissances théoriques et les compétences pratiques nécessaires pour conduire un type d’équipement en sécurité. Il est délivré par un organisme testeur certifié, à l’issue d’une évaluation.

L’autorisation de conduite est un document établi et délivré par l’employeur. Pour les équipements réglementairement soumis à autorisation, elle repose notamment sur la détention d’une attestation d’absence de contre-indications médicales en cours de validité, sur le contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur, ainsi que sur sa connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Le CACES® atteste la réussite aux épreuves prévues pour une famille et une catégorie d’équipements. Il contribue au contrôle des connaissances et du savoir-faire, mais n’autorise pas, à lui seul, la conduite dans l’entreprise. Même avec un CACES® en cours de validité, un salarié ne peut pas conduire un équipement réglementairement soumis à autorisation sans le document délivré par son employeur.

En résumé : le CACES® atteste la réussite à des épreuves théoriques et pratiques standardisées ; l’autorisation de conduite permet au salarié de conduire, pour le compte de son employeur, les équipements et sur les sites expressément couverts.

CritèreCACES®Autorisation de conduite

Fonction

Vérifier les connaissances et le savoir-faire du conducteurAutoriser le salarié à conduire dans l’entreprise
Délivré parUn organisme testeur certifié après réussite aux épreuvesL’employeur
Caractère obligatoireNon imposé en tant que tel par le Code du travailObligatoire pour certaines familles d’équipements ; recommandée pour d’autres
PortéeUne famille et une catégorie d’équipementsUn salarié, des équipements et un ou plusieurs sites déterminés
ValiditéGénéralement 5 ans, et 10 ans pour la R482Aucune durée réglementaire fixe
Connaissance du siteNon évaluée par le CACES®Obligatoirement vérifiée par l’employeur
Formation CACES R482 catégorie A engins de chantier avec EVINCEL Formation à Lyon.

Le CACES® est-il obligatoire ?

Le Code du travail n’impose pas la détention d’un CACES®. Il impose une formation adéquate à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage.

Pour les équipements présentant des risques particuliers, l’employeur doit également contrôler les connaissances et le savoir-faire du conducteur et lui délivrer une autorisation de conduite. Le CACES® constitue un moyen reconnu d’effectuer ce contrôle.

Il peut également être demandé contractuellement par un client, un donneur d’ordre ou dans le cadre des règles internes d’une entreprise. Dans tous les cas, il ne remplace pas l’autorisation de conduite.

Formateur et conducteurs devant une grue mobile stabilisée lors d’une formation ACES à Lyon

Quels équipements nécessitent une autorisation de conduite ?

L’autorisation de conduite est réglementairement obligatoire pour les six familles suivantes :

  • les grues à tour ;
  • les grues mobiles ;
  • les grues auxiliaires de chargement ;
  • les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • les plates-formes élévatrices mobiles de personnes, ou PEMP ;
  • les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

Pour les ponts roulants, les portiques et les gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant, l’autorisation de conduite est recommandée par l’Assurance Maladie, mais elle ne fait pas partie des autorisations réglementairement imposées par l’arrêté du 26 septembre 2025.

Pour les employeurs relevant du régime agricole, l’arrêté spécifique du 26 septembre 2025 exclut les tracteurs agricoles et forestiers de la catégorie des engins de chantier soumis à autorisation de conduite.

Dans tous les cas, l’obligation de dispenser une formation adéquate reste applicable lorsque le salarié utilise un équipement de travail mobile automoteur ou un équipement servant au levage.

Chariot télescopique tout-terrain avec stabilisateurs déployés en formation CACES R482 catégorie F à Lyon

Comment l’employeur délivre-t-il une autorisation de conduite ?

Pour délivrer une autorisation de conduite, l’employeur doit suivre une démarche structurée :

1. Identifier l’équipement concerné

L’entreprise doit définir précisément le type d’équipement utilisé : chariot élévateur, nacelle, engin de chantier, grue auxiliaire, gerbeur, pont roulant, etc.

2. Former le salarié à la conduite en sécurité

Le salarié doit recevoir une formation adaptée à l’équipement, à ses conditions d’utilisation et aux risques associés. Cette formation doit lui permettre d’acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité.

3. Vérifier les connaissances et le savoir-faire

Cette vérification peut notamment s’appuyer sur le CACES® lorsque la catégorie d’équipement correspond à une recommandation existante.

4. S’assurer du suivi médical requis

Pour les six familles d’équipements énumérées par l’arrêté du 26 septembre 2025, la validité de l’autorisation de conduite est, depuis le 1er octobre 2025, subordonnée à la détention par le travailleur d’une attestation d’absence de contre-indications médicales en cours de validité. Délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical, cette attestation est valable cinq ans. Le travailleur la présente à l’employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité.

Lorsqu’il a été délivré avant le 1er octobre 2025 au titre du suivi individuel renforcé alors requis pour l’activité concernée, un avis d’aptitude tient lieu d’attestation pendant cinq ans à compter de sa date de délivrance.

Pour les ponts roulants et portiques relevant de la R.484 et les gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant relevant de la R.485, l’autorisation de conduite est recommandée, mais elle n’est pas imposée par l’arrêté. Les recommandations R.484A et R.485A prévoient une attestation de suivi de la visite d’information et de prévention datant de moins de cinq ans et correspondant au poste de travail. Il ne s’agit pas de l’attestation réglementaire prévue à l’article R.4323-56 du Code du travail.

L’autorisation de conduite et la copie de l’attestation doivent être tenues à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

5. Vérifier la connaissance des lieux et des consignes

Le salarié doit connaître les règles internes de l’entreprise, les zones de circulation, les plans de prévention, les consignes de sécurité, les particularités du site et les instructions spécifiques liées à l’utilisation de l’équipement.

6. Formaliser l’autorisation de conduite

La réglementation ne fixe ni modèle obligatoire ni durée réglementaire déterminée pour l’autorisation de conduite. Il est recommandé d’y préciser l’identité du conducteur, les équipements autorisés, les éventuelles restrictions, la date de délivrance ainsi qu’une date ou des conditions de fin de validité définies par l’employeur.

L’autorisation doit être réexaminée lorsque les conditions ayant permis sa délivrance évoluent : changement d’équipement, de site, d’organisation, de situation médicale ou arrivée à échéance d’un élément utilisé pour l’évaluation.

Grues à tour sur un chantier au coucher du soleil, illustration de la formation R487 avec évaluation ACES à Lyon.

Pourquoi former les conducteurs d’engins ?

La conduite d’un engin ou d’un appareil de levage expose à des risques importants : renversement, collision, chute de hauteur, écrasement, heurt de piéton, chute de charge, mauvaise stabilisation, défaut de visibilité ou mauvaise appréciation de l’environnement.

Former les conducteurs permet de réduire ces risques, de sécuriser les opérations et de répondre aux obligations réglementaires de l’employeur.

Pour l’entreprise, une formation adaptée permet également de :

  • mieux maîtriser les risques liés à la circulation interne ;
  • limiter les accidents du travail ;
  • sécuriser les opérations de manutention et de levage ;
  • formaliser la compétence des conducteurs ;
  • faciliter la délivrance des autorisations de conduite ;
  • répondre aux exigences des clients, donneurs d’ordre et organismes de prévention.

EVINCEL accompagne les entreprises pour leurs formations CACES® et autorisations de conduite

EVINCEL Formation accompagne les entreprises dans la mise en place de formations à la conduite en sécurité et dans la préparation des éléments nécessaires à la délivrance des autorisations de conduite.

Nos formations peuvent concerner notamment :

  • les chariots élévateurs ;
  • les nacelles PEMP ;
  • les engins de chantier ;
  • les ponts roulants et portiques ;
  • les gerbeurs ;
  • les grues auxiliaires ;
  • les formations sur mesure liées à des équipements spécifiques.
Selon le parcours retenu, EVINCEL peut organiser une formation CACES® comprenant des tests réalisés sous la responsabilité d’un organisme testeur certifié, ou une formation à la conduite en sécurité avec évaluation théorique et pratique destinée à accompagner l’employeur dans la délivrance d’une autorisation de conduite interne. Ces deux parcours ne délivrent pas le même document. Dans tous les cas, l’autorisation de conduite reste établie et délivrée par l’employeur après vérification de l’ensemble des conditions réglementaires.

Les formations peuvent être organisées en inter-entreprises ou en intra-entreprise selon vos besoins, à Lyon, Chassieu, Vienne, Valence, Saint-Étienne, Annonay et plus largement en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Nos formations CACES® et à la conduite en sécurité

Sélectionnez la famille d’équipements correspondant à votre besoin. Selon la formation choisie, EVINCEL propose un parcours CACES® avec test organisé sous la responsabilité d’un organisme testeur certifié, ou une formation à la conduite en sécurité avec évaluation théorique et pratique – hors CACES®.

Équipements ou formationParcours proposé
Engins de chantier – R.482Formation à la conduite en sécurité – hors CACES®
Grues mobiles – R.483Formation à la conduite en sécurité – hors CACES®
Ponts roulants et portiques – R.484Formation à la conduite en sécurité – hors CACES®
Gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant – R.485Formation à la conduite en sécurité – hors CACES®
PEMP et nacelles – R.486Formations CACES® ou conduite en sécurité – hors CACES®
Grues à tour – R.487Formation à la conduite en sécurité – hors CACES®
Chariots de manutention à conducteur porté – R.489Formations CACES® ou conduite en sécurité – hors CACES®
Grues de chargement avec ou sans télécommande – R.490Formation à la conduite en sécurité – hors CACES®
Engins spécifiques et engins de déneigementFormation à la conduite en sécurité – hors CACES®
Chef de manœuvre, élingueur et gestes de commandementFormation complémentaire aux opérations de levage

Important : un CACES® est délivré uniquement après la réussite aux épreuves théoriques et pratiques réalisées sous la responsabilité d’un organisme testeur certifié. Une formation hors CACES® permet d’évaluer les connaissances et le savoir-faire du conducteur, mais ne délivre pas de certificat CACES®. L’autorisation de conduite reste établie et délivrée par l’employeur.

FAQ : CACES® et autorisation de conduite

Qui délivre l’autorisation de conduite ?

L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur. Elle est propre à l’entreprise, au salarié, à l’équipement et au site d’utilisation.

Un salarié intérimaire doit-il avoir une autorisation de conduite ?

Oui, lorsque l’équipement est soumis à autorisation de conduite. Pour les intérimaires, l’entreprise utilisatrice doit délivrer l’autorisation de conduite pour la durée de la mission, après s’être assurée que les conditions sont remplies et que le salarié connaît les lieux et les consignes du site.

Le CACES® est-il obligatoire pour tous les engins ?

Non. La réglementation impose une formation adéquate. Le CACES® est un dispositif reconnu permettant de vérifier les compétences, mais il ne couvre pas tous les équipements et ne remplace pas l’autorisation de conduite.

Quelle est la durée de validité d’un CACES® ?

La durée de validité d’un CACES® est de dix ans pour les engins de chantier relevant de la R.482 et de cinq ans pour les autres familles. Indépendamment de cette échéance, la formation à la conduite doit être complétée ou réactualisée chaque fois que nécessaire.

Un changement de site impose par ailleurs à l’employeur de vérifier les informations et les instructions propres au nouveau site et, si nécessaire, de réexaminer l’autorisation de conduite. Il n’invalide pas automatiquement le CACES®.

Quelle est la durée de validité d’une autorisation de conduite ?

La réglementation ne fixe pas de durée de validité déterminée pour l’autorisation de conduite. L’employeur doit toutefois vérifier que les conditions ayant permis sa délivrance restent remplies à tout moment.

L’expiration de l’attestation d’absence de contre-indications médicales rend l’autorisation de conduite invalide. L’expiration du CACES® utilisé pour évaluer les compétences n’a pas automatiquement le même effet réglementaire : l’employeur doit toutefois réévaluer les connaissances et le savoir-faire du conducteur et actualiser l’autorisation si nécessaire.

L’autorisation doit également être réexaminée en cas de changement d’équipement, de site, de conditions de travail ou de situation médicale.

L’autorisation de conduite est-elle valable dans toutes les entreprises ?

Non. L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur pour un contexte précis. Elle n’est pas automatiquement transférable d’une entreprise à une autre.

Faut-il une attestation d’absence de contre-indications médicales ?

Pour les six familles d’équipements réglementairement soumises à autorisation, oui. Depuis le 1er octobre 2025, la validité de l’autorisation de conduite est subordonnée à la détention d’une attestation d’absence de contre-indications médicales délivrée par le médecin du travail. Cette attestation est valable cinq ans et l’employeur doit en conserver une copie.

Pour les ponts roulants, les portiques et les gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant, l’autorisation est recommandée. Les recommandations R.484A et R.485A prévoient un suivi médical distinct, fondé sur une attestation de suivi de la visite d’information et de prévention datant de moins de cinq ans.

EVINCEL peut-il aider à choisir entre CACES® et autorisation de conduite ?

Oui. EVINCEL peut accompagner les entreprises dans l’identification du besoin : formation CACES®, formation à la conduite en sécurité, autorisation de conduite interne ou formation spécifique sur un équipement particulier.

Peut-on délivrer une autorisation de conduite sans CACES® ?

Oui. Le Code du travail n’impose pas le CACES® en tant que tel. L’employeur peut s’appuyer sur une autre évaluation documentée des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique, réalisée par une personne compétente. Il reste responsable de la qualité de cette évaluation, de la formation adéquate du conducteur et de sa connaissance des lieux et des consignes.

Qui délivre l’autorisation à un salarié d’une entreprise extérieure ?

L’autorisation de conduite est délivrée par l’employeur du conducteur, c’est-à-dire le chef de l’entreprise extérieure. L’entreprise utilisatrice doit lui transmettre les informations relatives aux lieux, aux risques et aux consignes du site. Pour un salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice délivre l’autorisation de conduite pour la durée de la mission.

Chargeuse sur pneus équipée d’une lame chasse-neige déneigeant une route enneigée

Article rédigé par EVINCEL Formation et vérifié par Lucien Damet, gérant d’EVINCEL et intervenant en prévention des risques professionnels — IPRP.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.